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des Côtes d'Armor

Emplois aidés / droit privé

Le Code du Travail prévoit quelques dispositions à caractère social dérogatoires au droit commun du travail permettant aux jeunes ou personnes en difficulté de bénéficier de mesures d'insertion professionnelle dans les collectivités territoriales.

 

Cette insertion s'opère par le biais de contrats de droit privé qui offrent à leurs bénéficiaires des emplois à durée déterminée dans le secteur public. Les collectivités qui recrutent dans le cadre de ces dispositions peuvent bénéficier de participations financières de l'Etat, en déductions des rémunérations versées.

Depuis le 1er mai 2005, un nouveau dispositif issu de la "Loi de programmation pour la cohésion sociale" est entré en vigueur. Désormais, les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emplois consolidés (CEC) ne peuvent plus être conclus par les collectivités et sont mis en voie d’extinction.
De nouveaux contrats ont été créés, en particulier en direction des employeurs territoriaux : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir. Ces contrats sont de droit privé et à durée déterminée.

Le contrat d’apprentissage peut être mis en place aussi par les employeurs territoriaux, l’Etat prenant en charge totalement les cotisations patronales d’assurances sociales, d’accident du travail et d’allocations familiales ainsi que les cotisations ouvrières d’origine légale ou conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis, y compris, le cas échéant, les contributions versées par les personnes morales de droit public qui ont adhéré au régime d’assurance chômage.

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