Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 fixait, par dérogation et au titre de l’année 2024, le taux de cotisation au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité à 8,88% (contre 9,88%). Cette baisse d’un point visait à compenser temporairement l’augmentation du taux de cotisation patronale CNRACL (établi à 31,65% depuis le 1er janvier 2024).

Les plafonds de la sécurité sociale ont été fixés par arrêté ministériel du 19 décembre 2024 paru au Journal Officiel le 29 décembre 2024.

Pour bonne précision, le BOSS a publié cette information relative aux taux AT/MP 2025 : « Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024

La seconde partie des mesures de revalorisation de la rémunération des agents publics, prévues par le décret n°2023-519 du 28 juin 2023, entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En application des dispositions légales relatives à la fixation du SMIC, l’arrêté du 20 décembre 2023 fixe au 1er janvier 2024 le montant du SMIC horaire à 11,65 € (augmentation de 1,13 %), soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail.

Le décret n°2023-775 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2023.

[Maj 03/05/23] En application des dispositions légales relatives à la fixation du SMIC, l’arrêté du 26 avril 2023 fixe au 1er mai 2023 le montant du SMIC horaire à 11,52 € (augmentation de 2,22 %) soit 1 747.20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail.

Le décret n°2022-1101 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022.