Portail CDG 22 - CDG22 - Fonds documentaire - Portail

447 résultats Conseil statutaire
	Titre	Type	Mis-à-jour
1.	Modèle d'arrêté - 11-13 - Nomination par intégration directe	Document	28/04/22 08:56
2.	Fiche Technique - Frais de déplacement	Document	21/03/22 11:43
3.	Modèle d'arrêté - RIFSEEP - Arrêté portant attribution du CIA	Document	17/03/22 16:58
4.	Modèle d'arrêté - RIFSEEP - Arrêté portant attribution de l'IFSE (CDG 22)	Document	17/03/22 16:57
5.	Modèle avenant au contrat - 9-32 bis - Congé de solidarité familiale	Document	15/03/22 16:39
6.	Modèle avenant au contrat - 9-33 bis - Congé de proche aidant	Document	15/03/22 16:37
7.	Modèle d'arrêté - 10-13 - Complément de traitement indiciaire - SEGUR	Document	15/03/22 16:37
8.	Modèle d'arrêté - 2-10 bis - Arrêté maintenant à titre conservatoire un demi-traitement à un agent titulaire CNRACL dans l’attente de la décision d’une mise en retraite pour invalidité	Document	15/03/22 14:44
9.	Modèle d'arrêté - 13-3 - Temps partiel travailleur handicapé	Document	15/03/22 14:44
10.	Modèle d'arrêté - 12-8 bis - Arrêté plaçant un agent titulaire à temps non complet en congé de maladie ordinaire (moins de 28 h 00 par semaine)	Document	15/03/22 14:43
11.	Modèle d'arrêté - 11-8 - Nomination titulaire par transfert collectivité vers EPCI	Document	15/03/22 14:03
12.	Modèle d'arrêté - 11-22 quater - Projet d’arrêté portant reprise de services (privés ou publics) après reclassement catégorie C échelle C2	Document	15/03/22 13:56
13.	Modèle d'arrêté - 11-22 - Fin de détachement pour fin de stage - réintégration dans son grade d'origine	Document	15/03/22 13:56
14.	Modèle d'arrêté - 11-14 quater - Projet d’arrêté portant nomination d’un stagiaire dans le cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux catégorie A après concours	Document	15/03/22 13:55
15.	Modèle d'arrêté - 11-14 bis - Projet d’arrêté portant nomination d'un stagiaire par détachement au grade d’administrateur	Document	15/03/22 13:55