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des Côtes d'Armor

Les commissions médicales

La loi du 12 mars 2012 prévoit la prise en charge des secrétariats des commissions médicales, à titre obligatoire par les Centres de Gestion pour les collectivités affiliées, à titre volontaire pour les collectivités non affiliées.

Depuis 2006, ces missions étaient déjà assurées par le Centre de Gestion, afin d’offrir aux collectivités un guichet unique et rendre un service de qualité, en réduisant de façon significative les délais d’instruction des dossiers.

Actualités du thème

9/2/20

Commission de réforme : rappel sur sa composition

L'arrêté préfectoral du 27 août 2020 porte constitution de la commission départementale de réforme pour les Côtes d'Armor.

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10/17/19

Commissions médicales : le calendrier des séances pour 2020

Retrouvez l'agenda des commissions médicales (commission de réforme et comité médical) mis à jour pour l'année 2020.

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9/6/19

Commission de Réforme : mise à jour de la brochure

Le service des Commissions médicales vient de procéder à une importante mise à jour de la brochure de la Commission de Réforme.

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6/18/19

Commissions médicales : mise à jour de l'agenda 2019

Retrouvez l'agenda des commissions médicales (commission de réforme et comité médical) mis à jour pour l'année 2019.

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