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des Côtes d'Armor
Articles du thème
Le licenciement
Le statut de la fonction publique prévoit des situations qui peuvent générer des ruptures du lien unilatéral qui unit un agent public à son employeur (commune, EPCI, syndicat, établissement public). Les procédures ne relèvent pas du code du travail et sont différentes selon le statut que l’agent détient au moment de la rupture et les motifs avancés par l’employeur. La décision qui est prise engendre une perte d’emploi détenu par l’agent ainsi qu’éventuellement le concours.
La démission
La démission ne peut résulter que d’une demande écrite marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
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Agenda du CDG 22
- Monday 2 November 2020 de 09h00 à 17h00 Formation "Echauffement musculaire adapté à sa fonction" -Salle du Trieux (Rdc) - 10 à 16 places
- Tuesday 3 November 2020 de 09h00 à 17h00 Formation "SST MAC" -Salle du Trieux (Rdc) - 10 à 16 places
- Wednesday 4 November 2020 de 14h00 à 17h00 Réunion médiation Région Bretagne (tribunal administratif) -Salle du Lié (2è étage) - 10 à 16 places
- Friday 6 November 2020 de 09h00 à 17h00 Conseil de discipline -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 18 places
- Friday 6 November 2020 de 13h30 à 17h00 Parcours "Découvrir la sophrologie" 2/4 -Salle du Trieux (Rdc) - 10 à 16 places
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