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Le licenciement
Le statut de la fonction publique prévoit des situations qui peuvent générer des ruptures du lien unilatéral qui unit un agent public à son employeur (commune, EPCI, syndicat, établissement public). Les procédures ne relèvent pas du code du travail et sont différentes selon le statut que l’agent détient au moment de la rupture et les motifs avancés par l’employeur. La décision qui est prise engendre une perte d’emploi détenu par l’agent ainsi qu’éventuellement le concours.
La démission
La démission ne peut résulter que d’une demande écrite marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
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Agenda du CDG 22
- Friday 22 January 2021 de 09h00 à 17h00 Formation Habilitations électriques Non électricien -Salle du Trieux (Rdc) - 10 à 16 places
- Tuesday 26 January 2021 de 09h00 à 17h00 Formation "SST MAC" -Salle Blavet (Rdc) - 11 à 18 places
- Wednesday 3 February 2021 de 09h00 à 17h00 Formation élus ARIC "Découvrir, comprendre la commande publique de manière simple et pragmatique" -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 18 places
- Friday 5 February 2021 de 08h30 à 18h00 Comité Technique -Salle de visio-conférence du Léguer (3è étage) - 6 places -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 18 places
- Wednesday 10 February 2021 de 09h00 à 17h00 Formation élus ARIC "Le budget de votre collectivité : comprendre avant de voter !" -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 18 places
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