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3/1/16
Conditions et modalités d'adhésion au contrat groupe Assurances des risques statutaires.
3/1/16
Chaque début d’année, vous êtes invités à déclarer vos bases de l’assurance :
Ces informations sont nécessaires pour :
- Connaitre l’assiette de remboursement souhaitée (notamment au démarrage d’un nouveau contrat)
- Calculer votre cotisation provisionnelle de l’année à venir
- Calculer votre cotisation complémentaire de l’année écoulée (réajustement en fonction de l’évolution de votre masse salariale)
6/15/18
Afin de simplifier la gestion quotidienne des arrêts de travail de vos agents, déclarez vos absences directement sur Internet via l’outil informatique mis à votre disposition sur le portail du Centre de Gestion 22.
3/2/16
Même si la télédéclaration est privilégiée, vous avez encore la possibilité de déclarer un sinistre avec l'imprimé dédié. Rappel : toute déclaration tardive entrainera un refus de prise en charge de l'arrêt et de toutes les prolongations afférentes.
12/11/20
Le contrôle médical permet de vérifier, au jour de l’examen, la justification médicale du congé accordé.
3/2/16
Il s’agit d’un examen médico-administratif réalisé à la demande de l’employeur. Il se déroule au cabinet d’un médecin généraliste ou spécialiste, nécessairement agrée sur la liste ARS.
3/2/16
Téléchargez des modèles d'arrêtés.
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