Rythmes scolaires : bilan des initiatives locales Mise en place d'une mission sur les rythmes scolaires visant à établir un bilan des initiatives prises au niveau local.
Soutien à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires Reconduction du fond de soutien relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
ASSURANCE - Responsabilité civile décennale Parution d'un nouvel arrêté proposant un modèle d’attestation d’assurance obligatoire.
MARCHES PUBLICS - les fiches de la DAJ La DAJ poursuit son travail pédagogique et de mise à jour de ses documents, depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics (au 1er avril 2016).
Pouvoirs du maire : le maire officier de police judiciaire Une réponse ministérielle récente (Qe 19386 – JO Sénat du 7 avril 2016) vient éclairer un domaine peu connu du pouvoir du maire.
