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Fruit d'un travail collectif entre plusieurs structures accompagnant les collectivités costarmoricaines, ce guide est une mine d'informations pour nos élus locaux face aux défis qu'ils affrontent au quotidien. Une nouvelle version enrichie est aujourd'hui disponible.

Au quotidien, les collectivités et établissements traitent une multitude de données personnelles. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons conçu un guide - très pratique - de sensibilisation au RGPD* à destination des élus et responsables, spécialement pensé pour simplifier votre quotidien et sécuriser vos pratiques.

La direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie vient de mettre à jour plusieurs de ses fiches techniques, utiles à tous les praticiens des marchés publics…

La CNIL multiplie les contrôles de conformité auprès des responsables de traitement : soit du fait de plaintes qu’elle reçoit, de signalements qui lui sont faits, ou parce qu’elle décide de se saisir d’un cas particulier. Soit ces contrôles s'effectuent sur la base de thématiques prioritaires annuelles décidées en amont. Une annonce récente concerne tout particulièrement les collectivités locales.

Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités territoriales dans la gestion de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le service d’assistance aux logiciels métiers organise des réunions d’information dédiées.

La réponse à la question parlementaire n°0699 publiée au JO du Sénat le 27 mars 2026 précise en effet, s’agissant du versement de cette prime prévue par la loi de finances 2026, les élements suivants :

Elaboré par l'équipe Archives du Centre de Gestion, le site "les archives des communes des Côtes d'Armor" fait peau neuve. Plus moderne, plus esthétique et conforme aux normes, découvrez le !

La DGCL ainsi que l'AMF publie chacun un précieux support à l'intention des maires de France.

La circulaire datée du 4 mars 2026 présente les règles applicables à l'installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que celles relatives aux remplacements des élus et au fonctionnement des organes délibérants.

2 décrets dits de simplification de l’action publique locale viennent d’être publiés au JORF, qui concernent une multitude de mesures (en italique, celles qui concernent directement) :