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Le décret n°2016-670 revalorise la valeur du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires, à hauteur de 1,2 %.

Dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP le conseil statutaire vous propose un modèle de délibération ainsi que des modèles d’arrêtés portant attribution de l’IFSE et du CIA.

Taux de cotisation, plafonds de Sécurité Sociale, barème de rémunération ou indemnités des élus… la complexité des chiffres de référence lors du calcul de la rémunération et des indemnités des agents de la Fonction Publique Territoriale nécessite une veille juridique importante.