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Chiffres clés

Chiffres clés Rémunération Conseil statutaire

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/7/26 at 12:04 PM
Eléments obligatoires

Elements obligatoires Conseil statutaire

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/29/25 at 2:47 PM
Dossier : RIFSEEP (Primes et indemnités)

Le régime indemnitaire est un complément de la rémunération principale du fonctionnaire. Il est composé de primes et indemnités.

Primes et indemnités Instances Conseil statutaire Dossiers RH

Vincent MORIN · Default Workspace · on 3/12/24 at 2:05 PM
Rémunérations et cotisations 2023 : SMIC et minimum traitement

[Maj 03/05/23] En application des dispositions légales relatives à la fixation du SMIC, l’arrêté du 26 avril 2023 fixe au 1er mai 2023 le montant du SMIC horaire à 11,52 € (augmentation de 2,22 %) soit 1 747.20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail.

Actualités Rémunération et indemnités Rémunération Conseil statutaire Liste actualités

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 5/3/23 at 4:44 PM
Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Rémunération et indemnités

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/27/23 at 8:56 AM

138.43 KB
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Rémunération et indemnités

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/27/23 at 8:55 AM

140.41 KB
Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

La circulaire préfectorale en date du 4 mai 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale a été publiée.

Actualités Carrousel Rémunération et indemnités Conseil statutaire

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:22 PM
RIFSEEP de la filière culturelle, de nouveaux cadres d’emplois éligibles

Le RIFSEEP devient applicables aux cadres d’emplois des conservateurs de bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Actualités Rémunération et indemnités Conseil statutaire Liste actualités

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:22 PM
Indemnités fonctions maires au 01.01.2020

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

74.12 KB
Note d'information relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publiq...

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

1.13 MB
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre d...

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

323.36 KB
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

171.78 KB
Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

140.12 KB
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

1.01 MB
Arrêté du 30 déc 2017 modifiant l'arrêté du 17 oct 1995 relatif à la tarification des risques d'AT et des MP et fixant les tarifs des cotisations d'AT et MP

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

206.32 KB
Décret n° 2017-1889 du 30 déc 2017 pris en appli de l'article 113 de la loi de finances 2018 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la FP

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

148.97 KB
Décret n° 2017-1890 du 30 déc 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctio et des agents permanents des coll locales

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

142.12 KB
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/13/22 at 3:18 PM

707.07 KB
Actualisation des grilles indiciaires au 1er avril 2021

Revalorisation des échelles de rémunération pour les catégories C (C1, C2 et agent de maitrise).

Actualités Rémunération et indemnités Carrières Liste actualités

Vincent MORIN · Default Workspace · on 4/29/21 at 11:51 AM
Simulateur GIPA 2018

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 11/7/18 at 5:15 PM

748.5 KB
Relèvement du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018

Les plafonds de la sécurité sociale ont été fixés par arrêté ministériel du 5 décembre 2018 paru au Journal Officiel le 9 décembre 2017.

Actualités Rémunération et indemnités Conseil statutaire Liste actualités

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 12/11/17 at 10:04 AM
Circulaire du 4 mai 2017 - Mise en oeuvre du régime indemnitaire RIFSEEP

Primes et indemnités

Vincent MORIN · Default Workspace · on 5/11/17 at 2:42 PM

2.05 MB
Fiche mutualisée – PPCR catégorie C du 9 mars 2017

Rémunération et indemnités

Vincent MORIN · Default Workspace · on 3/10/17 at 9:07 AM

1,006.78 KB
Guide RIFSEEP 2016 - ANCDG

Primes et indemnités

Vincent MORIN · Default Workspace · on 1/11/17 at 5:59 PM

626.11 KB
FAQ transfert primes point

Primes et indemnités

Vincent MORIN · Default Workspace · on 11/18/16 at 12:05 PM

448.25 KB
Paye : dématérialisation du bulletin

L’Etat a engagé un processus de dématérialisation de la paye au bénéfice de ses fonctionnaires et militaires.

Actualités Rémunération et indemnités Conseil statutaire Liste actualités

Vincent MORIN · Default Workspace · on 9/15/16 at 5:25 PM
Elus - Droit individuel à la formation des élus locaux et nouvelle cotisation

Rémunération et indemnités Règlementation générale

Vincent MORIN · Default Workspace · on 9/2/16 at 2:46 PM

503.42 KB
Déclaration de patrimoine des collaborateurs de cabinet

Dans le cadre de l’application de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les collaborateurs de cabinet devront transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.

Actualités Gestion des agents Rémunération et indemnités Reglementation et statut Conseil statutaire Liste actualités

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 8/17/16 at 5:44 PM
Focus : rémunération et indemnités : les chiffres clés

Taux de cotisation, plafonds de Sécurité Sociale, barème de rémunération ou indemnités des élus… la complexité des chiffres de référence lors du calcul de la rémunération et des indemnités des agents de la Fonction Publique Territoriale nécessite une veille juridique importante.

Actualités Rémunération et indemnités Conseil statutaire Liste actualités

Vincent MORIN · Default Workspace · on 8/10/16 at 3:04 PM
Modèles de délibération et d'arrêtés RIFSEEP

Dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP le conseil statutaire vous propose un modèle de délibération ainsi que des modèles d’arrêtés portant attribution de l’IFSE et du CIA.

Actualités Rémunération et indemnités Conseil statutaire Liste actualités

Vincent MORIN · Default Workspace · on 7/8/16 at 4:11 PM
Fiche Technique - GIPA 2016 - Simulateur

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 7/4/16 at 9:42 AM

748.5 KB
Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 6/29/16 at 10:22 AM

136.2 KB
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Chiffres clés

Vincent MORIN · Default Workspace · on 6/29/16 at 10:22 AM

123.43 KB
Revalorisation du point d'indice

Le décret n°2016-670 revalorise la valeur du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires, à hauteur de 1,2 %.

Actualités Rémunération et indemnités Conseil statutaire Liste actualités

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 6/20/16 at 2:52 PM
13-01 - Barème de rémunération au 1er janvier 2013-1

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:43 PM

1 MB
10-19 - Barème de traitement hors échelle au 1er juillet 2010-2

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:43 PM

99.16 KB
10-18 - Indemnités mensuelles de fonctions President au 1er juillet 2010

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:43 PM

18.66 KB
10-17 - indemnités mensuelles de fonctions des maires au 1er juillet 2010-2

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:43 PM

12.99 KB
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:34 PM

128.76 KB
Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:15 PM

141.65 KB
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance vieillesse de divers régimes de sécuri

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:15 PM

212.31 KB
Circulaire du 15 décembre 2015 - Contribution retraite des fonctionnaires de l’Etat en position de détachement-1

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:15 PM

54.81 KB
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:10 PM

212.31 KB
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2016

Chiffres clés

Claire HOUTTEVILLE · Default Workspace · on 4/15/16 at 3:08 PM

209.99 KB

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