Marchés : le DC3 est mort, vive l'ATTRI 1 ! La DAJ vient de mettre en ligne un nouveau document facultatif, l’ATTRI 1 (acte d’engagement) qui vient remplacer le formulaire DC 3 à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics.
MARCHES PUBLICS - Publicité des marchés de moins de 25 000 € et résiliation unilatérale des contrats 2 nouvelles fiches techniques viennent d’être mises à jour récemment sur le site de la DAJ ; l’une consacrée à la résiliation unilatérale des marchés publics et contrats de concession, l’autre ayant pour titre « quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 € HT ? ».
MARCHES - Guide du recensement économique des marchés 2016 La DAJ vient de publier sur son site le Guide de Recensement économique de l’achat public, version du 1er janvier 2016.
Commande publique à l'heure du coronavirus Après la publication des ordonnances 2020-319 du 25 mars 2020 et 2020-738 du 17 juin 2020 sur l’adaptation du Code de la commande publique au contexte de crise sanitaire, la DAJ a mis à jour sa fiche technique.
Modification des contrats en cours d'exécution - FT DAJ La DAJ vient de mettre à jour sa fiche consacrée aux modifications des contrats en cours d’exécution (avenants).
DOMAINE PRIVE - Cession d'un bien (et annulation de la délibération autorisant la vente) La réponse ministérielle 05359 publiée au JO du Sénat ce 16 mars 2023 vient utilement rappeler les conditions nécessaires à la vente d’un bien de son domaine privé par une collectivité territoriale.
