Pouvoirs du maire : le maire officier de police judiciaire Une réponse ministérielle récente (Qe 19386 – JO Sénat du 7 avril 2016) vient éclairer un domaine peu connu du pouvoir du maire.
Marchés : le DC3 est mort, vive l'ATTRI 1 ! La DAJ vient de mettre en ligne un nouveau document facultatif, l’ATTRI 1 (acte d’engagement) qui vient remplacer le formulaire DC 3 à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics.
Marchés publics - Publication des marchés conclus en 2015 par le CDG 22 L'article 133 du code des marchés publics prévoit que le pouvoir adjudicateur publie chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente.
Réforme du cadre d’emplois des ingénieurs 11 décrets en date du 26 et 27 février 2016, applicables à compter du 1er mars 2016, réforment le statut des ingénieurs territoriaux.
Nominations équilibrées entre femmes et hommes dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Parution d'une circulaire détaillée.
NET Cotisations : déclaration des cotisations au CDG 22 Pour rappel, la procédure de déclaration des cotisations au CDG22 via l’applicatif Net-Cotisations nécessite le respect de l’exigence suivante :
Nominations équilibrées entre femmes et hommes dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Une circulaire ministérielle d’application du dispositif législatif (lois n°2012-347 et 2014-873) expose pour l’ensemble de la fonction publique les administrations concernées, les emplois relevant de cette obligation et les modalités de déclaration.
Guide télétravail 2016 : Accompagnement de la mise en œuvre dans la fonction publique Afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail dans leur structure et d'informer les agents, la DGAFP, en association avec les employeurs publics, a élaboré un guide qui rappelle et explicite la réglementation applicable dans la fonction publique.
Signature électronique (validité) Une réponse ministérielle vient rappeler qu’ « une signature manuscrite reproduite graphiquement sur un support électronique ne peut (pas) être considérée comme une véritable signature électronique. »
Marchés publics : liste des impôts donnant lieu à certificats pour l'attribution de marchés et de concessions L’arrêté publié au Journal Officiel (JORF) du 1er juin 2016 complète le dispositif réglementaire mis en place à l’occasion du nouveau code des marchés publics.
