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Dernières minutes, points d'actu et programme de nos actions de formation en administration générale, bureautique, management, santé, sécurité et qualité de vie au travail, accompagnement de l'enfant, habilitations électriques, SST...

Les extraits de listes électorales des élections professionnelles 2026 ont été transmises par voie postale à chaque collectivité. L’affichage des listes devra être effectué dans chaque collectivité/établissement Dimanche 4 Octobre 2026 à 17h au plus tard.

Votre adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire vous permet, de suivre gratuitement des formations dédiées à la santé, la prévention des risques et au bien-être au travail, tout au long de l’année.

Le Centre de Gestion des Côtes-d’Armor recherche des terrains de stage pour les futurs stagiaires/étudiants des parcours de formation du second semestre 2026. Merci de jouer le jeu de l'accueil et de la a transmission de vos compétences pour former nos futurs collègues !

Besoin d’un recrutement ou d'un renfort temporaire ? Notre service intérim dispose de profils formés et qualifiés dans divers métiers. Tous les 15 jours, nous publierons une "fiche métiers" pour laquelle nous disposons d'agents disponibles et prêts à l'emploi sur le département. 1er focus métier : ATSEM !

Consultez les offres d'emplois en cours (permanentes, temporaires et en apprentissage) ainsi que l'arrêté hebdomadaire de créations et vacances d'emploi.

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Suite au Comité Social Territorial (CST) du 24 septembre 2026, consultez et téléchargez le PV restreint.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni mercredi 16 septembre 2026. Etaient inscrits à l’ordre du jour 8 projets de décrets et un rapport en auto-saisine a été présenté.

Le CDG 22, l’AMF 22 et l’ARIC s’associent pour vous proposer une offre d’information et de formation coordonnée.

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Le recensement des déclarations de postes pour les concours à ouvrir au 1er semestre 2027 ouvrira prochainement. Votre déclaration sera à compléter entre le 21 septembre et le 16 octobre 2026. Nous vous rappelons que ce recensament se fait de manière dématérialisée.

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Un nouveau groupe de co-développement va démarrer prochainement. N'hésitez plus et rejoignez vos pairs !

L’avenant n°2 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’Assurance chômage a été agréé par arrêté du 19 juin 2026.

Nouveau décret relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et arrêté relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.

Publié au journal officiel du 03 septembre 2026, le nouveau décret n°2026-838 fixe les modalités d'accessibilité de l'accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes.

L’Agence française anticorruption (AFA) et la direction des achats de l’État (DAE) ont publié une nouvelle version du guide sur la prévention des atteintes à la probité dans l’achat public.

Vous prévoyez d’accueillir un apprenti en situation de handicap à la rentrée scolaire ? N’hésitez pas à solliciter le service Insertion Professionnelle et Maintien dans l’Emploi afin de sécuriser son parcours de formation.

Envie d’évoluer ? Besoin d’un coup de pouce ? Nous proposons aux agents souhaitant entamer une réflexion sur leur évolution professionnelle de participer à des ateliers d’information.

Désormais, les salariés exerçant un mandat municipal pourront bénéficier de temps d’absence pour participer notamment aux commémorations, fêtes et journées nationales et aux mesures de sûreté lorsqu’elles sont mises en œuvre.

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Vendredi 10 juillet 2026, le Centre de gestion des Côtes d'Armor a officiellement installé son nouveau Conseil d'administration pour le mandat 2026-2032. Vincent Le Meaux, président de Guingamp-Paimpol Agglomération, est réélu à l'unanimité Président du CDG 22 pour un mandat de 6 ans.

L'article 173 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a modifié le Code général de la fonction publique afin de pérenniser et étendre le dispositif de rupture conventionnelle pour certains agents publics

Au journal officiel de ce jour, 5 décrets adaptent le statut particulier des administrateurs, procèdent à la revalorisation des grilles indiciaires et ajustent les emplois fonctionnels ainsi que le régime indemnitaire et les primes de responsabilités.

Vendredi dernier, les étudiants costarmoricains de la LP MACT – Parcours Métiers de l’Administration Territoriale se sont réunis au CDG 22 pour clôturer leur année.

Deux décrets du 29 juillet 2026, pris pour l’application de l’article 104 de la LFSS pour 2026, prévoient diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents.

Accident dans une collectivité du département le 05/02/2026 : brûlures chimiques sans arrêt.

Retrouvez les résultats de promotion interne et les publicités des différentes listes d'aptitude.

Le scrutin pour le renouvellement du Conseil d'administration du Centre de Gestion des Côtes d'Armor s'est achevé ce mardi 30 juin. 46.53% des Maires et Présidents d'établissements publics dans le département ont voté par voie électronique. Ce bon taux de participation montre bien tout l'intérêt des élus pour notre établissement.

Les nouvelles sessions d'accompagnement du second semestre sont ouvertes à l'inscription.

Le décret n°2026-619 du 10 juillet 2026 adapte le régime de rémunération des collaborateurs de cabinet à la récente réforme de l'encadrement supérieur.

Consultez un condensé des dernières actualités de avril à juin 2026 liées au Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD.

L'été est là, et avec lui, le moment de se détendre et de profiter du soleil ! Mais avant de plonger dans vos vacances, n'oubliez pas de compléter votre Rapport Social Unique (RSU) et éviter le stress de la rentrée !

Lors du Conseil d’administration de l’Unedic du 30 juin 2026, réunissant les organisations représentatives des salariés et des employeurs, aucune majorité n’a pu être réunie pour revaloriser les allocations chômage au 1er juillet 2026.

Le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels Bretagne, Normandie et Pays de la Loire est paru pour la période 2026-2027.

L’arrêté du 3 juillet 2026 fixe la répartition en quatre niveaux des emplois fonctionnels des collectivités et établissements publics territoriaux de 40 000 habitants et plus.

Une quarantaine de secrétaires généraux de mairie se sont de nouveau retrouvés jeudi 18 juin dans le cadre du résau proposé par le CDG.

Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale se dérouleront en décembre 2026. Vendredi 12 juin, le président du Centre de Gestion Vincent Le Meaux et les 7 organisations syndicales départementales ont signé le protocole pré-électoral encadrant le dispositif électoral.

Plusieurs décrets sont parus au JO du 13 juin dernier, avec des effets directs et indirects pour les employeurs territoriaux :

Le Centre de Gestion accueillait la dernière réunion du mandat de la coopération concours Bretagne, le 18 juin dernier. Budget et organisation des prochains concours étaient à l'ordre du jour.

Invité par l'AMF 22 samedi 30 mai à l'occasion de son assemblée générale, le Centre de Gestion a échangé avec les nombreux élus présents et présenté ses missions.

Dans le cadre des travaux menés par la Direction Prévention Santé au Travail, nous souhaitons créer un groupe de travail en associant les collectivités.

Suite au relèvement du SMIC au 1er juin 2026 (augmentation de 2,41%, soit 12,31 € brut par heure), les rémunérations des agents mis à disposition par les missions temporaires sur les 1ers échelons des grilles ont été ajustées.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont régulièrement ciblés par des tentatives de fraude visant à détourner des paiements au moyen de faux changements de coordonnées bancaires (RIB). Ces fraudes reposent le plus souvent sur des techniques d’usurpation d’identité particulièrement crédibles : faux courriels, imitation de signatures, utilisation de logos officiels, adresses électroniques proches de celles de fournisseurs ou partenaires habituels, piratage de boîtes mail, appels téléphoniques frauduleux...

La CRC Nouvelle Aquitaine vient de publier sur sa page, un recueil de ses recommandations les plus fréquentes en terme de contrôle de la gestion publique des collectivités territoriales, qui mérite d’être partagé à l’heure où débutent les nouveaux mandats municipaux et intercommunaux.

Comme annoncé, un arrêté du 29 mai 2026 prévoit une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781.

La liste déposée pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Côtes d'Armor a été publiée.

Pérennisation du décret n° 2022-1695.

En 12 titres et 84 articles, la loi 2026-403 ambitionne de :

Comme annoncé, le relèvement du SMIC est mis en œuvre par arrêté du 22 mai 2026. Le SMIC horaire s’établit désormais à 12,31 € (contre 12.02€ depuis le 1er janvier 2026, soit une augmentation de 2,41 %).

Au JORF du 19 mai 2026 est publié le décret 2026-380 du 15 mai 2026 d’application de la loi du 22 décembre 2025.

Un arrêté publié au JORF du 22 mai 2026 vient fixer le contenu de modules d’informations sur l’exercice d’un mandat d’élu local. Il est pris en application de l’article L. 1621-7 du code général des collectivités territoriales.

Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, publié ce jour au JO, créé le livre IV de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique.

Le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées étend le périmètre d’application de l’attestation d’honorabilité aux personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les accueillants familiaux, dans les champs du handicap et des personnes âgées ainsi que les professionnels de la protection juridique des majeurs.

Annoncés depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, deux décrets relatifs aux conditions de départ à la retraite publiés au journal officiel du 11 mai intéressent directement les fonctionnaires, notamment territoriaux.

Afin de pouvoir anticiper vos saisines, retenez dès à présent les dates prévisionnelles !

Vous trouverez ci-jointes les inscriptions sur listes d’aptitude pour l’accès aux grades d’Agent de maitrise (sans quota) et Rédacteur, dispositif dérogatoire sans quota, fonctions de Secrétaire Général de Mairie avec effet au 30 avril 2026.

Suite à la parution du décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique, l’arrêté du 20 avril 2026 fixe la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique. Il se substitue à l’arrêté du 19 juin 2019 jusqu’alors applicable.

Téléchargez le calendrier des épreuves pratiques mis à jour.

Par une décision du 17 avril 2026 (n°503 412), le Conseil d’Etat valide définitivement la pratique dite « des 3 devis » (pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT).

La direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie vient de mettre à jour plusieurs de ses fiches techniques, utiles à tous les praticiens des marchés publics…

Les employeurs publics ont l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive dont le rôle est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Ainsi dans les Côtes d’Armor, toutes les collectivités affiliées et non affiliées au CDG à titre obligatoire adhèrent à la médecine préventive dans un cadre conventionnel général et via la cotisation additionnelle santé, ainsi que certains services de l’Etat.

Extraits du dernier rapport d'activités du CDG22, les chiffres clés 2025 sont en ligne, permettant de faire un retour sur nos missions, d'observer leurs niveaux de sollicitations sur les territoires et projets à venir.

Le rapport de synthèse des RSU 2024, publié par l’Observatoire Régional, dresse le portrait de 84 152 agents répartis dans 1 087 collectivités bretonnes. Cette année encore, les chiffres révèlent des évolutions structurelles marquantes.

Notre cycle sur les RPS se poursuit, en abordant dès maintenant quelques actions de prévention en mode collectif vous permettant d’agir et de réfléchir sur votre travail avant que les situations se dégradent. Car c’est tout l’enjeu : ne pas attendre que ça aille mal.

La réponse à la question parlementaire n°0699 publiée au JO du Sénat le 27 mars 2026 précise en effet, s’agissant du versement de cette prime prévue par la loi de finances 2026, les élements suivants :

Le parcours primo encadrants était lancé le 10 mars dernier, réunissant 20 jeunes encadrants et 21 mentors pour une aventure professionnelle et humaine de 9 mois.

La circulaire datée du 4 mars 2026 présente les règles applicables à l'installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que celles relatives aux remplacements des élus et au fonctionnement des organes délibérants.

Consultez les chiffres par strates de pupulation en Côtes d'Armor !

La DGCL ainsi que l'AMF publie chacun un précieux support à l'intention des maires de France.

L'Observatoire Régional de l'Emploi publie une fois par an une synthèse des grandes tendances de l'emploi public territorial en Bretagne. Découvrez les chiffres 2025.

"Les choses bougent" : au delà du discours ambiant, que disent les dernières statistiques ? Pour y voir plus clair, nous vous proposons une nouvelle synthèse issue des chiffres les plus récents. Et retrouvez en bonus, un petit quizz pour tester vos connaissances !

Fin d’année dernière et début de cette année, plusieurs accidents d’ordre électrique se sont produits dans des collectivités du département. Notre équipe Prévention vous conseille pour vous permettre d'éviter ce genre d'accident.

Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique prévoit :

2 décrets dits de simplification de l’action publique locale viennent d’être publiés au JORF, qui concernent une multitude de mesures (en italique, celles qui concernent directement) :

Pour mémoire, à l’article D311-4 du code général de la fonction publique, sept catégories d’emplois ne sont pas soumis à l’obligation de publication, notamment les emplois « susceptibles d'être pourvus exclusivement par la voie d'avancement de grades ».

Le service médecine préventive du CDG a procédé à l’harmonisation de la périodicité des visites d’information et de prévention des agents territoriaux avec celle des agents d’Etat en suivi simple, conformément au décret n°2025-1193.

Dans la loi de finances pour 2026 (n° 2026-103 du 19 février 2026), 2 mesures concernent directement les agents publics sur la rupture conventionnelle et la grossesse.

La loi de finances 2026 (n° 2026-103 du 19 février 2026) institue notamment une "reconnaissance des attributions exercées par le maire au nom de l’Etat".

Une nouvelle fiche technique vient d’être publiée par la DAJ, sur les modifications contractuelles ou unilatérales des contrats de la commande publique.

Depuis quelques semaines, notre service d’assurance statutaire a renforcé ses effectifs avec l’arrivée d’une nouvelle gestionnaire en assurance, portant l’équipe à sept collaborateurs.

Les allocations de chômage sont revalorisées au 1er juillet 2025 suite à la décision du Conseil d’administration de l’UNEDIC réuni le 25 juin 2025.

C’est l’avant-veille de Noel qu’a enfin été publié au JORF (le 23 décembre 2025) un texte très attendu, à savoir la Loi n°2025-1249 portant « création d’un statut de l’élu local ».

Une page dédiée à l’organisation des élections professionnelles est désormais disponible.

Dernier focus de nos "Je dis prévention" consacrés aux troubles musculo-squelettiques : Pour faciliter le quotidien des agents concernés, nos services vous proposent des accompagnements, formations, ateliers. N’hésitez pas à les consulter.

Le décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 instaure une majoration de durée d’assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d’engagement conformément aux dispositions de l’article L173-1-5 du code de la sécurité sociale :

Accident dans une collectivité du département le 26 septembre 2023 : perte d’une phalange et arrêt de 3 mois.

Précision des conditions et modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle due aux candidats.

Pour l’année 2026, le taux moyen AT/MP pour les collectivités, indépendamment des taux individuels fixés selon les sinistres, est de :

Les plafonds de la sécurité sociale ont été fixés par arrêté ministériel du 22 décembre 2025 paru au Journal Officiel le 23 décembre 2025 :

Découvrez les nouvelles modalités mises en place dans le Guichet Carrières (de nouveau accessible) concernant les entretiens professionnels et l’avancement de grade.

Le Centre de gestion des Côtes d’Armor porteur de la convention prévoyance avec Territoria a négocié l’évolution du taux pour 2026 et cette négociation a pris fin le 30 octobre, limitant ainsi le délai de résiliation possible par les agents.

Le mardi 2 décembre 2025, notre nouvelle édition des Territoriales de Bretagne était placée sous le signe d’un enjeu central : la relation entre managers et managés. "Elus, encadrants, agents : redessinons les relations managers-managés".

Pour bien commencer l’année 2026 et en guise de carte de vœux originale, voici deux décrets publiés le 30 décembre dernier :

Dans le cadre de la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, le législateur a souhaité faire évoluer positivement les droits à s’absenter de son travail pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels).

Parmi les dispositions importantes de la loi de financement de la sécurité sociale figurent le régime de suspension de la réforme des retraites, notamment pour les fonctionnaires (art. 104 et svt).

En 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d’incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées bénéficieront de la généralisation du compte financier unique (CFU).

L’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 créé un congé supplémentaire de naissance, venant s’ajouter aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption, au bénéficie des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et des contractuels de droit privé.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons réussi à obtenir de la part de Territoria Mutuelle un délai exceptionnel pour les agents qui souhaiteraient adhérer au 1er janvier 2026.

À l’issue de chaque mission d’intérim, nous vous proposons d'évaluer l’agent mis à disposition. Ces retours sont un levier essentiel pour garantir la qualité de nos services, améliorer l’accompagnement des agents et répondre toujours mieux à vos besoins.

La loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, rendra désormais obligatoire la souscription à un contrat collectif pour la couverture du risque « prévoyance ».

Suite à la parution du décret au Journal officiel, retrouvez les détails et modalités de revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 :

Le décret n°2025-1193 est entré en vigueur le 12 décembre 2025, il modifie la périodicité des cycles de visite pour les agents de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifie certaines conditions de la disponibilité :

Mardi 5 décembre dernier, la grande majorité des collectivités membres du COMPAS (Contrat d’Objectifs Mutualisés en Prévention et Assurance Statutaire) se sont réunies pour une matinée collaborative et dynamique.

Les équipes du CDG22 étaient particulièrement engagées cette année lors de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées avec 2 nouvelles actions : la bibliothèque vivante et un Duoday inversé.

Le CDG propose aux collectvités du département de nombreux services en ligne (cotisations, demande de personnel, saisine du conseil médical...). Accéder à ceux-ci requiert un identifiant et un mot de passe. Afin de faciliter ces demandes, nous avons réuni en un seul et même formulaire la possibilité de demander vos accès à chacun des services.

Le décret n°2025-1189 du 8 décembre 2025 étend les lieux de réunion du conseil de discipline lorsqu’il n’est pas assuré par le centre de gestion.

Dans l’attente de l’adoption définitive du texte relatif au « Statut de l’élu local » (dont la discussion commence en séance publique de l’Assemblée Nationale ce 8 décembre 2025), l’AMF poursuit son travail de mise à jour de son guide pratique, toujours de grande qualité.

Depuis plusieurs années, la commune de Quessoy est engagée dans une démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), appuyée par le service Conseil, hygiène et sécurité au travail du CDG. Rencontre avec Yohann Fourchon, 1er adjoint, Tiphaine Poilvert, DGA et Stéphane Davy, DGS pour faire un retour sur ces actions et leurs motivations :

Comme chaque année, le CDG met à votre disposition les dossiers à compléter pour les demandes de promotion interne. De nouveaux critères encadrent désormais cette campagne : découvrez les nouveautés dès à présent !

Afin d’assouplir les conditions de gestion des comptes épargne temps, mais en même temps maitriser l’indemnisation des droits épargnés, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut adopter la financiarisation des jours épargnés avec un seuil local opposables aux bénéficiaires :

A peu de temps du renouvellement électoral de mars 2025, la DGCL a eu la bonne idée de mettre à jour son guide de l’Intercommunalité : en 6 thèmes et 27 fiches, ce guide propose un panorama complet et simple d’accès de la coopération intercommunale et des structures qui la compose.

Le service IPME du CDG organise de manière régulière des temps de rencontres, entre employeur ou entre agents, autour des questions relatives aux transitions professionnelles, qu’elles soient subies ou choisies. Le petit plus de ces réunions ? Des espaces où la parole se veut libérée, les échanges ouverts, le cadre rassurant. Retour sur le dernier rendez-vous en date.

Retrouvez les deux premières dates programmées en 2026

Annoncés à l’occasion des réunions d’actualités RH de septembre 2025 du Centre de Gestion, quatre décrets sont parus ce jour au journal officiel et assouplissent certaines dispositions en matière de gestion de la carrière des fonctionnaires territoriaux.

La 1ère étape consiste à déterminer vos effectifs à la date du 1er Janvier 2026.

La DGAFP vient de publier une nouvelle version du guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics.

Dans le cadre de convention de participation couvrant les agents au titre du risque Santé (Mutuelle Santé) que le CDG 22 rejoindra à compter du 1er janvier 2026, plusieurs réunions de présentation ont été organisées sur le territoire costarmoricain. Retour en chiffres sur ces moments d'information.

La Direction prévention et santé au travail vous propose tous les 15 jours, à compter du 6 novembre prochain, un focus sur des sujets Prévention et Santé essentiels, abordés selon une approche pluridisciplinaire : vous retrouverez ainsi en « Une » de notre site internet les productions, supports, accompagnements développés par les différents services.

Annoncé à l’été 2024, le portail « Demande Honorabilité », permettant aux personnes exerçant dans les domaines de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant de solliciter une attestation d’honorabilité, est désormais accessible pour le département des Côtes-d’Armor.

Nommer un assistant de prévention. Mettre en place un règlement intérieur Santé-Sécurité. Accueillir un nouvel arrivant. Partager un registre santé sécurité ou danger grave et imminent : comment vous assurer de chaque fois recourir à un modèle type adapté et à jour, vous permettant de mettre en oeuvre ces actions dans votre collectivité en toute conformité ? Si Internet est une mine de ressources... toutes ne se valent pas. Adoptez le réflexe CDG 22 et son fonds documentaire !

La commission Observation des données sociales et politiques de l’emploi de l’ANDCDG en collaboration avec la FNCDG, vient de dévoiler la 14e édition du Panorama de l'Emploi Territorial, offrant une analyse complète des dynamiques de la fonction publique territoriale en 2024.

Avec l’Opération santé et bien-être, le Centre de Gestion 22 (dans le cadre de son contrat groupe assurance statutaire) propose aux agents territoriaux des formations gratuites, dédiées à la santé, la prévention des risques et au bien-être au travail. Inscrivez-vous !

Le règlement délégué UE 2025/2152 de la commission du 22 octobre 2025 (publié au JOUE du 23 octobre) actualise les seuils de procédure qui seront en vigueur à compter du 1ER janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027.

Suite à la réunion du 13 octobre dernier concernant les collectivités ayant leur propre CST local, retrouvez le diaporama de présentation.

C’est un texte important qui vient de paraitre au Journal officiel ce 15 octobre 2025, avec l’ «Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique ».

Pour une rentrée RH réussie, il fallait assister aux réunions de territoires organisées par le CDG cette semaine, qui ont réunit environ 200 personnes. Mais qu'à cela ne tienne, pour les absents notamment, nous diffusons le support diaporama contenant une mine d'informations.

Comment retrouver facilement un document sur le site du CDG 22 ? Comment bien utiliser le fonds documentaire ? Découvrez comment optimiser votre recherche documentaire grâce à notre courte vidéo explicative.

La multiplication des attaques visant le vol de données rappelle l'importance capitale qu'elles revêtent… et l’indispensable nécessité d’assurer leur protection. Le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Contrôles, bilan, sanctions, conseils... les actualités liées aux données et à l'intérêt qu'elles suscitent sont riches ces derniers mois.

Le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne afin d'en assurer la sécurité. Contrôles, bilan, sanctions, conseils... les actualités liées aux données et à l'intérêt qu'elles suscitent sont riches ces derniers mois.

Consultez un condensé des dernières actualités liées au Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD.

Consultez un condensé des dernières actualités de avril à juin liées au Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD .

Vendredi 5 septembre 2025, Vincent Le Meaux, président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor et Sévérine Baudouin, directrice adjointe du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) ont signé officiellement la nouvelle convention 2025-2028

Connaissez-vous la mission ergonomie en conception proposée par le CDG ? Elle vise à améliorer les conditions de travail des agents et usagers dans le cadre d'aménagement ou rénovation de locaux. Plus parlant que de longs discours, l'exemple en vidéo de la restructuration de l'école des Plantes pour la Mairie de Saint-Julien va vous éclairer sur le sujet !

Le fonctionnement de la bourse de l’emploi évolue avec 2 référentes à votre écoute à partir du 2 juin 2025.

Le 13 juillet dernier, les conseillers de prévention du territoire se sont réunis afin de phosphorer au sujet du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.

Accessible depuis le site du Ministère de l’Economie, le « Guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements » a été publié ce 9 juillet 2025.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, l’article L622-1 du CGFP relatif aux autorisations spéciales d’absence précise désormais que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) bénéficient des autorisations spéciales d’absence mentionnées à l’article L1225-16 du code du travail, à savoir :

Le service Instances Carrieres Retraites vous propose un dossier RH consacré à la retraite entièrement repensé : des explications détaillées et actualisées, 16 fiches à télécharger individuellement ou sous forme de guide complet, des schémas explicatifs, des contacts, des liens vers des ressources complémentaires...

Nous constatons que de nombreux employeurs ne sont pas indemnisés au-delà de 6 mois, pour défaut de présentation de justificatif. Conformément à la réglementation, tout agent atteignant six mois consécutifs d’arrêt maladie doit impérativement être examiné par un médecin agréé généraliste, choisi par l’employeur.

La boite à outil de l’achat public responsable vient de s’enrichir d’un nouveau guide pratique consacré aux Prestations de collecte et de traitement de déchets.

L'équipe retraite accueillait 6 gestionnaires RH mercredi 14 mai pour se former à l'utilisation de la nouvelle plateforme PEP’S de la CNRACL, découvrir ses différents services et mettre en pratique les procédures dématérialisées.

Le 16 mai dernier, 14 nouveaux gestionnaires RH et secrétaires généraux de mairie participaient à la journée de l'assurance, dans une ambiance conviviale et propice aux échanges enrichissants.

Si vous êtes adhérent du service de paie à façon du Centre de Gestion, nous simplifions au 1er juin vos envois de fichiers avec 1 seule plateforme : TRANSFERT.

Les employeurs territoriaux sont tenus de communiquer au Centre de Gestion les nominations intervenues en application du chapitre II du titre III du livre III relatif aux agents contractuels : afin de respecter cette obligation, et de faciliter le suivi des agents contractuels, les règles de transmission des contrats évoluent.

"Et si on abordait la question cruciale de la prévention des risques professionnels par le biais... d'un serious game* ?" : tel est le défi lancé par l'équipe de Prévention du CDG 22. Un défi relevé par la conseillère et les assistants de prévention de la ville de Dinan ! Découverte.

16 et 18 stagiaires se sont respectivement retrouvés les 6 juin (Parcours Accueil Polyvalent en Mairie) et 13 juin (Parcours Administration Générale des Services), pour un temps de bilan, de clôture officielle… mais aussi de convivialité !

Les décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 15 juillet 2025 abaissent l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les agents relevant du régime spécial et les agents relevant du régime général.

Extraits du dernier rapport d'activités du CDG, les chiffres clés 2024 sont en ligne, retour sur les missions de nos services ainsi que leur niveau de sollicitation sur les territoires. A consulter sans modération.

Publication de la date des élections professionnelles 2026.

Précision sur les modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros.

En application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, la réduction du traitement en cas de congé maladie ordinaire impacte également le RIFSEEP. Les employeurs territoriaux ne peuvent en effet décider de le maintenir que dans la limite des proportions prévues pour les agents de la fonction publique d’Etat par le décret n°2010-997 du 26 août 2010.

Voilà un sujet où la mise en œuvre concrète des principes du développement durable est simple, immédiatement utile et efficace : le mobilier de bureau !

Retrouvez les résultats de promotion interne et les publicités des différentes listes d'aptitude.

Nouvelle fiche outil de la DAJ pour des achats éco-responsables.

Le CDG vous accompagne depuis de nombreuses années dans l'élaboration de votre RSU : une nouvelle référente se tient à votre disposition à compter du 2 juin !

Vous sentez que c'est le moment de changer de métier ou que vous avez fait le tour de votre poste actuel ? Vous vous interrogez sur la manière dont votre santé pourrait influencer votre carrière ? Et si vous preniez du recul pour mieux évaluer votre situation professionnelle ? Optez pour un bilan de parcours professionnel en collectif et trouvons les réponses ensemble !

A compter du 1er juillet 2021, les droits statutaires attachés à la parentalité sont toilettés au bénéfice des agents territoriaux, titulaires, stagiaires et contractuels.

A titre expérimental, une initiation à la fonction de Conseiller France Services a été intégrée aux 2 parcours FMAT de ce 1er semestre. Ceci afin de permettre au service Missions Temporaires de répondre de façon efficace et opérationnelle aux demandes de remplacement du réseau France Services.

Le service Insertion Professionnelle et Maintien dans l'Emploi organise régulièrement depuis plusieurs années des cafés conviviaux réunissant élus ou agents autour de thématiques spécifiques : conditions de travail et maintien dans l'emploi, reconversion professionnelle, reclassement...

Depuis le 1er mars 2025, les agents publics en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus 100% de leur traitement pendant les trois premiers mois. Après la journée de carence, leur rémunération est désormais réduite à 90%, conformément à la loi des finances 2025 - article 189 de la loi de finances 2025, adoptée le 5 février 2025 et publiée au JORF le 15 février 2025.

Questions / réponses sénatoriales sur la question des actes.

Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires :

Vous souhaitez encadrer de manière responsable l’usage de l’Intelligence Artificielle Générative (IAG) au sein de votre organisation ? Nous vous invitons à découvrir notre modèle de charte IAG, fruit d’un travail collaboratif mené avec des représentants de collectivités et établissements au Centre de gestion 22 !

Le 9 février, la CNIL a ouvert une consultation publique relative à l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents des EHPAD. L’objectif de cette consultation est d’éclairer la CNIL sur les préoccupations du public ainsi que sur les besoins du secteur.

La CNIL a publié en avril une nouvelle version de son guide dédié à la sécurité des données personnelles. Ce guide rappelle les bonnes pratiques en matière de sécurité destinées à protéger les données personnelles.

La presse s’en est largement fait l’écho ces dernières semaines, mais la réforme du Code électoral introduite par deux lois publiées ce 22 mai 2025 au JORF est importante pour les collectivités concernées, à moins d’un an des prochaines échéances électorales.

Dans le cadre des « fiches techniques de la DAJ », la publication récente d’une fiche concernant le « Cadre réglementaire applicable aux achats durables dans certains secteurs d’activités », récapitulant l’ensemble des secteurs d’achat faisant l’objet d’une obligation particulière en terme d’achats durables doit être saluée comme il se doit.

Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance fixe au 1er novembre 2024 le montant du SMIC horaire à 11,88 € (augmentation de 2 %), soit 1 801,80 € mensuels sur la base de la durée légale du travail.

Saluons comme il se doit la publication d’un guide relative aux bonnes pratiques de facturation et de règlement des marchés de travaux qui apporte des conseils précieux aux acheteurs en matière de rédaction des clauses financières de leurs marchés.

Les Syndicats Mixtes d’Adduction en Eau Potable des sources de KERLOAZEC et d’Adduction en Eau Potable des sources de KERJAULEZ ont demandé leur affiliation au Centre de Gestion le 12 mars 2025.

Mercredi 30 avril se tenait une nouvelle rencontre des DRH-RRH costarmoricains dans le cadre de nos Réseaux Professionnels. 25 participants ont échangé au cours de ce temps constructif autour de trois thématiques.

À partir d'avril, le service des commissions médicales envoie les courriers et procès-verbaux des séances par messagerie sécurisée aux collectivités et aux agents concernés, garantissant ainsi la date d’envoi comme point de départ des délais de recours.

L’arrêté du 29 avril 2025 « portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national » est paru au JORF ce 30 avril 2025.

Le taux moyen AT/MP pour les collectivités, indépendamment des taux individuels fixés selon les sinistres, a été publié pour l'année 2025.

Vous allez accueillir des saisonniers ou un nouvel embauché : en tant qu’employeur, vous devez leur dispenser une formation « Accueil sécurité ». Pour répondre à cette obligation réglementaire, l’équipe de Prévention du CDG22 a élaboré pour vous une mallette « Accueil des nouveaux arrivants ».

Au 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passera de 4,05 % à 4,00%

Le référent déontologue, dans le cadre de ses activités, peut être sollicité en matière de cumul d’activités par des agents publics souhaitant exercer dans le domaine du bien-être de la personne et de l’épanouissement. Compte tenu de nouvelles méthodes ou pédagogies alternatives, sous couvert d’un exercice légitimé, qui surgissent au sein de la société, il est important de les catégoriser et de les évaluer.

La nouvelle convention est applicable aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er janvier 2025 et à ceux dont la procédure de licenciement est engagée à compter de cette date. Néanmoins, l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la convention 2024 a été reportée au 1er avril 2025, en raison de contraintes opérationnelles de l’organisme France Travail.

Vous rencontrez un souci pour vous connecter au portail du CDG22 ? pour naviguer ? accéder à des pages auxquelles vous accédiez sans soucis jusqu'ici ? Envoyez-nous un message pour nous en faire part !

Consultez les résultats.

Un agent d’une collectivité du département a fait une chute d’une échelle en montant sur une mezzanine.

Nos rencontres Territoriales de Bretagne auront lieu le mardi 2 décembre 2025. Notez déjà la date sur vos agendas !

Cette réunion fait suite à celle du 12 novembre, au cours de laquelle les participants ont identifié des pistes visant à améliorer l’accueil et l’accompagnement des nouveaux secrétaires généraux de mairie.

Dans le cadre du déploiement de la loi no 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, outre le conventionnement nécessaire entre l’Education nationale et les collectivités, le décret du 14 février 2025 précise les conditions d’exercice des accompagnants ainsi que la répartition des responsabilités.

Le 11 février 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posait les bases d’une société plus inclusive. Depuis, des avancées significatives ont été réalisées, notamment en matière d’emploi et d’accessibilité.

Attention aux tentatives de hameçonnage actuellement : plusieurs collectivités nous ont fait part d'e-mails reçus usurpant l'identité d'agents de collectivité et incitant à télécharger une pièce jointe : prenez garde !

Une cinquantaine de directeurs et d'IDEC d'EHPAD se sont réunis au CDG 22 ce 30 janvier lors d'une journée d’échanges co-organisée par le CDG (via les réseaux pros) et la FNADEPA. Au programme : une matinée d'information en commun avant, l'après midi, de travailler en groupes distincts.

Deux dispositions concernant le CET dans la fonction publique territoriale ont été modifiées à compter du 1er janvier 2019 :

La Loi de Transformation de la Fonction Publique impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants d'élaborer un Plan d’action « Egalite professionnelle ». Afin de vous accompagner au mieux, l'Observatoire de Nouvelle Aquitaine et plusieurs CDG partenaires vous proposent un outil tout en un.

Faire connaitre à votre employeur votre situation de travailleur en situation de handicap est une façon de faire valoir vos droits et d’être aidé.

La prévention des risques chimiques concerne un nombre important de métiers dans les collectivités : services techniques, entretien des locaux, restauration, aides à domicile… En effet, de simples produits d’entretien, mais aussi des poussières de bois, d’amiante… peuvent provoquer des atteintes à la santé, par accident ou par exposition quotidienne.

Annoncée depuis quelques mois, l’augmentation de la part patronale de la cotisation vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se concrétise au travers du décret n°2025-86 qui fixe une progressivité jusqu’en 2028.

Vous pouvez dès aujourd’hui les télécharger depuis le guichet carrière.

Le 19 décembre 2024, le Premier ministre a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024. Cette convention et les textes associés (règlement général et annexes) fixent l’ensemble de la règlementation et se substitue au décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage et sont applicables depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.

Les résultats d'admission sont disponibles :

2 Parcours de Formation au Centre de Gestion des Côtes d’Armor ont marqué cette fin d’année 34 nouveaux agents formés aux Métiers Administratifs Territoriaux !

La DAJ se soucie particulièrement de l’évolution des prix dans la restauration collective. Après avoir publié en octobre 2021 une « fiche sur l’indexation des pris dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires », la Direction des Affaires Juridiques propose une nouvelle fiche technique relative à « l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective ».

Publié le 19 décembre 2024, le rapport thématique de la Cour des Comptes relatif aux « Délégations de gestion de services publics locaux » mérite pourtant toute l’attention.

Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 fixait, par dérogation et au titre de l’année 2024, le taux de cotisation au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité à 8,88% (contre 9,88%). Cette baisse d’un point visait à compenser temporairement l’augmentation du taux de cotisation patronale CNRACL (établi à 31,65% depuis le 1er janvier 2024).

Lundi 16 décembre 2024, le Service Insertion Professionnelle et Maintien dans l’Emploi (SIPME) du Centre de Gestion organisait un temps d’échanges dédié au reclassement professionnel.

Les plafonds de la sécurité sociale ont été fixés par arrêté ministériel du 19 décembre 2024 paru au Journal Officiel le 29 décembre 2024.

Pour bonne précision, le BOSS a publié cette information relative aux taux AT/MP 2025 : « Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024

En application de l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage est évalué de façon forfaitaire, au 1er janvier 2025, à 5,45 euros pour un seul repas (contre 5,35€ en 2024) et à 10,90 euros par journée.

Dérogation du seuil de dispense jusqu'au...31 décembre 2025 !

Si l’on en croit le « Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique » (publié au JORF de ce 31 décembre 2024), jamais la commande publique n’aura été aussi simple à conclure !

A compter du 1er janvier 2025, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet et les agents contractuels territoriaux bénéficient d’un assouplissement des conditions d’octroi du temps partiel sur autorisation.

Suite à la fusion des commune de Pléven et de Pluduno à compter du 1er janvier 2025.

Suite à la fusion des commune de Merdrignac et de Saint-Launeuc à compter du 1er janvier 2025.

La DGAFP annonce l’ouverture d’un site dédié pour aider les agents publics dans leur recherche de logement, interministériel et inter-versants de la fonction publique.

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle présent partout à la surface de la planète mais plus spécifiquement dans les sous-sols granitiques et volcaniques.

La réponse à la question parlementaire n°00819, qui parait au JO du Sénat ce 12 décembre 2024 propose un rappel utile de procédure en terme d’impayés de loyers à la suite de la décision d’expulsion d’un locataire.

Les tendances des absences au travail pour raison de santé* des 4 départements bretons ont été présentés lors du Congrès régional santé qui a eu lieu à Vannes le 25 novembre dernier.

Conformément à la mention de sa notice, le décret n°2024-1124 « vise à pérenniser pour les communes ou EPCI la possibilité de recourir à un prestataire externe pour le recrutement des agents recenseurs. Il fait suite à l'expérimentation menée sur les enquêtes de recensement des années 2022 à 2024 dont le bilan est positif ».

Conformément à la notice du décret n°2024-1093, le statut et les droits des sapeurs-pompiers volontaires évoluent.

Publication de la liste d’aptitude d’accès au grade de Rédacteur après promotion interne, fonction Secrétaire Général de Mairie.

Le mardi 5 novembre, le Centre de Gestion a organisé une réunion du réseau des CST / F3SCT locaux avec pour thème principal le bilan de la mise en place des nouvelles instances.

Le code général de la fonction publique, initié en 1997, est entré en vigueur à droit constant dans sa partie législative le 1er mars 2022.

Toujours attendue, la mise à jour de ce précieux vademecum, datée de novembre 2024, est en ligne depuis ce matin, publiée par l’Association des Maires de France.

Du 18 au 22 novembre 2024, se tiendra au niveau national, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH). Cette année, le thème de la SEEPH 2024 est « Handicap et parcours professionnel : comment assurer une vraie égalité des chances ? »

A quoi sert le CPF ? Comment est alimenté mon compte CPF ? Quelles sont les formations éligibles au CPF ? Dois-je avoir l’accord de mon employeur pour mobiliser mon CPF ? Face aux nombreuses interrogations des agents et collectivités sur le CPF, les services Concours et Emploi et Conseil Juridique Statutaire vous proposent une Foire aux Questions précise et détaillée.

Le service Conseil Hygiène et Sécurité a accompagné une collectivité pour réaliser une analyse d’accident relative à un corps étranger au niveau de l’œil.

Le Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 officialise cette création a été publié au JORF le 20 octobre 2024. Le parc naturel régional compte 66 communes des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.

Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions correspondant aux emplois de leur grade pour une période maximale d'1 an (cf. actualité du 7 mars 2019).

La 13ème édition du Panorama de l’emploi territorial apporte un nouvel éclairage sur l’évolution de l’emploi public (réalisée par la FNCDG et l'ANDCDG). Elle montre notamment que les effectifs connaissent une certaine forme de stabilisation.

Consultez les modalités.

Consultez les modalités

Consultez les modalités.

La plateforme Pep’s de la Caisse des Dépôts évolue. A compter du 16 septembre 2024, de nouveaux services remplaceront les applicatifs actuels.

Savoir lire et interpréter les données sur l'absentéisme au sein de votre collectivité, apprendre à communiquer sur celles-ci, mettre en place des indicateurs de suivi... découvrez l'ensemble de ces possibilités le 19 septembre prochain.

Toujours attendue, la mise à jour de ce précieux vademecum qui traite de manière pratique du statut des élus locaux est en ligne.

Des tentatives de hameçonnage ont été constatées dans plusieurs collectivités du département des Côtes d'Armor. Le hameçonnage (ou phishing) est une escroquerie consistant en un mail/SMS frauduleux destiné à inciter les personnes à communiquer des données personnelles en se faisant passer pour un tiers de confiance.

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres crée une indemnité spéciale de fonction et d'engagement au bénéfice des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.

La circulaire du 26 juin 2024 détermine qui a qualité pour lancer et recevoir une alerte et précise les faits et actes pouvant faire l’objet du signalement. Elle indique également quelles procédures doivent être respectées et présente les mesures de garantie et de protection des agents à l’occasion d’un signalement.

Les Décrets n° 2024-801 et 2024-802 viennent préciser les modalités relatives à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Le service Instances, Carrières, Retraites du CDG vous propose un outil vous permettant de planifier et suivre le temps de travail des agents pour atteindre le volume global annuel d'heures travaillées.

Les listes sont publiées, vous pouvez les consulter dès à présent.

Consultez les résultats.

Les allocations de chômage sont revalorisées au 1er juillet 2024 suite à la décision du Conseil d’administration de l’UNEDIC réuni le 27 juin 2024.

Dans le cadre de l'évolution professionnelle des agents, le CDG 22 propose de nombreux accompagnements : matinées de l'évolution, conseil et acccompagnement en mobilité, coaching et coaching de reprise, assistante sociale... Afin de mieux identifier l'ensemble de ces dispositifs mais aussi les contacts, les coûts..., nous vous proposons un tableau récapitulatif.

La réussite des projets d’aménagement et de construction commence dès la conception. Garantir la sécurité des intervenants lors de la phase chantier nécessite de l’anticipation et un bon accompagnement.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni mercredi 19 juin 2024. Etaient inscrits à l’ordre du jour les quatre textes qui avaient reçu un avis défavorable unanime des organisations syndicales lors du CSFPT du 29 mai dernier.

Les arrêtés individuels d’avancement d’échelon de vos agents ne vous seront plus transmis par voie postale. Vous pouvez dès aujourd’hui les télécharger au format word depuis le guichet carrière.

Publications des décrets portant dissolution de l'assemblée nationale et convocation des électeurs.

Par une décision n°2024-1094 QPC du 6 juin 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les mots "des communes de 50 000 habitants et plus" figurant à la première phrase de l’article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Les réseaux sociaux sont devenus ces 10 dernières années des incontournables pour n’importe quelle structure souhaitant échanger avec son public, promouvoir ses actions, informer sur ses innovations et nouvelles missions. Le CDG 22 s’inscrit depuis plusieurs années dans cette dynamique : (re)découvrez l’ensemble des réseaux auxquels nous participons !

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni mercredi 29 mai 2024. Quatre projets de textes étaient inscrits à l’ordre du jour.

Début juillet, les services disponibles sur Pep’s, plateforme pour la saisie des estimations et départs à la retraite, vont évoluer.

Depuis de nombreuses années, la question de la prise en charge et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne était posée à l’Etat, et en particulier à l’Education Nationale. Ce Ministère renvoyait la charge sur le bloc communal en considérant qu’il s’agissait d’un temps périscolaire.

Le service Assurance a organisé un temps d’échange, auprès d’un groupe de gestionnaires RH, secrétaires de mairies et DRH, afin de leur présenter le contrat-groupe d’assurance statutaire et ses services associés.

Afin de faciliter la navigation vers le service intérim - Missions temporaires du CDG 22, les pages et raccourcis ont été revus. Simplifiée, centralisée, l'information dispensée permettra à chacun d'accéder aux services souhaités en un minimum de clics. Présentation de ces évolutions en ligne depuis le 6 mai.

Le CDG accompagne les collectivités du département dans leurs évolutions professionnelles en proposant un large catalogue de formations. Focus sur la restauration collective avec le plan de maitrise sanitaire (PMS) et EGAlim en restauration collective.

Précisions sur les délais et conditions de recours contentieux ouverts contre les décisions concernant spécifiquement le monde agricole.

Consacrée dans ses missions par l’article 1er de la loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) bénéficie d’un nouveau statut législatif. A ce titre, elle « contribue à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ».

Non, la médiation n’est pas réservée qu’au règlement des conflits qui touchent la fonction publique… La commande publique constitue – on l’ignore parfois– un champ éprouvé d’utilisation des possibilités offertes par le règlement amiable des conflits entre acheteur et entreprise, et ce, à tous les stades du contrat.

L'association propose une candidathèque regroupant les attentes des étudiants qu'elle accompagne enterme de stage, alternance, emploi ou job saisonnier.

Dans le cadre des discussions au sujet des congés payés et arrêts maladie dans le secteur privé, le régime des fonctionnaires n’a pas été directement affecté puisque les fonctionnaires demeurant en position d’activité durant les congés pour raisons de santé, ils bénéficiaient déjà de l’acquisition de congés annuels durant ces périodes :

Consultez les résultats du concours :

Avez-vous déjà ressenti le besoin de donner un nouvel élan à votre carrière, d'explorer de nouvelles opportunités professionnelles ou simplement de prendre du recul pour mieux comprendre vos aspirations ? Le Bilan de Parcours Professionnel en Collectif pourrait bien être la clé pour déverrouiller votre potentiel et dynamiser votre parcours.

Consultez les résultats.

La mise à jour de ce précieux vademecum qui traite de manière pratique du statut des élus locaux était attendue depuis le mois de novembre 2023 (date de la précédente édition)…

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni mercredi 27 mars 2024. Deux projets de textes étaient inscrits à l’ordre du jour.

La CNRACL a mis à jour les imprimés nécessaires à l’instruction d’un dossier d’invalidité, notamment l’imprimé AF3, l’attestation de reclassement, les imprimés relatifs à l’imputabilité, etc...

La Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux tente d’améliorer la réponse proposée aux élus locaux de plus en plus confrontés au phénomène de violence au quotidien, de la part de certains de leurs concitoyens (publiée au JORF du 22 mars).

Le 8 mars, chaque année, nous célébrons à travers le monde entier les luttes des femmes pour l'obtention de droits et libertés au même titre que les hommes. Luttes qui, ne l'oublions pas, se poursuivent encore en 2024 !

Après avoir publié en début d’année 2024 un guide sur les méthodes de notation du critère prix qui a été – à juste titre – largement critiqué, la DAJ propose une version corrigée de son guide ainsi que des formules de calcul des offres sous tableau Open Office et Excel.

du concours et de l’examen professionnel d’adjoint technique 2024.

Ces Fiches reprennent les principaux indicateurs du RSU 2022 (données au 31/12/2022). Elles permettent à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’habitants…).

Publication de deux arrêtés précisant les modalités d'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique.

Le Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à « l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique » publié au JORF Ce 23 février 2024 renforce les obligations des acheteurs publics en matière d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou de biens comportant des matières recyclées, dès le 1ER juillet 2024.

Le 20 février dernier se tenait au CDG une rencontre mobilisant de nombreux professionnels et partenaires autour de la question du handicap chez les apprentis. Au programme, ateliers pratiques et mises en situation !

La saisie des demandes de retraite progressive de vos agents est désormais possible. Retrouvez cette information et la procédure de saisie sur la plate forme dédiée PEP’s.

Les procédés mettant en œuvre de l’eau ozonée pour l’entretien voire la désinfection des locaux présentent des dangers pour la santé des utilisateurs.

Conformément aux engagements et décisions issus de la réforme des retraites 2023, le décret n°2024-49 fixe le taux de la cotisation d’assurance vieillesse CNRACL (part employeur) applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 31,65 %.

Le courtier Sofaxis vient d’éditer une étude basée sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales, d’après les résultats statistiques de 2015.

Le service Instances Carrières Retraites met dès aujourd'hui à votre disposition les documents liés aux avancements de grade.

Le recrutement d'apprentis au sein de la Fonction Publique Territoriale requiert préparation et organisation avant, pendant et après. Quel rôle pour chaque intervenant ? quelle formalité administrative auprès de quelle instance ? quid de l'aspect médical, de la rémunération, d'une fin de contrat prématurée ?

Suite à l’augmentation de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents publics et des différentes augmentations des taux de cotisations, la circulaire tarifaire du CDG 22 a été actualisée

Le dispositif réglementaire relatif au compte épargne temps est assoupli sur le fonds et la forme.

Consultez les précisions apportées par la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne.

Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure, à compter du 1er janvier 2024, un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit, dont l’objet est de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions.

Au nom du principe de « transparence des procédures », une nouvelle obligation de publication des données essentielles de la commande publique est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

La limite d’âge fixée à l’article L 556-11 du code général de la fonction publique (67 ans pour les agents contractuels) n’est pas opposable aux médecins et infirmiers notamment recrutés par les centres de santé gérés par les collectivités territoriales ou leur groupement.

Diverses dispositions intéressent les employeurs territoriaux et les agents publics.

Les plafonds de la sécurité sociale ont été fixés par arrêté ministériel du 19 décembre 2023 paru au Journal Officiel le 29 décembre 2023.

Les taux collectifs des risques accidents du travail-maladies professionnelles pour l’année 2024 sont fixés par l’arrêté du 27 décembre 2023 paru au Journal Officiel du 29 décembre 2023.

Traditionnellement soumise par le dispositif réglementaire au mécanisme des quotas qui s’imposent aux employeurs territoriaux, la promotion interne en direction des fonctionnaires territoriaux bénéficie d’un assouplissement généralisé pour la voie normale ainsi que pour la clause dite de sauvegarde.

Modification du calendrier et des montants de la contribution due en cas de non-respect de l’obligation de publication.

Discutée depuis de nombreux mois au Parlement, la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est publiée au journal officiel du 31 décembre 2023 et promulguée depuis le Fort de Brégançon.

En application des dispositions légales relatives à la fixation du SMIC, l’arrêté du 20 décembre 2023 fixe au 1er janvier 2024 le montant du SMIC horaire à 11,65 € (augmentation de 1,13 %), soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail.

Consultez les modalités du concours de pedicure-podologue, ergothérapeuthe, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien territorial.

Le décret n°2023-1224 met en « œuvre une des mesures du «Plan interministériel sur la jeunesse» présenté par la Première ministre le 21 juin 2023. Il abaisse de dix-huit à dix-sept ans révolus la condition minimale d’âge requise pour l’obtention de la catégorie B du permis de conduire ».

Votre collectivité fait appel à un sous-traitant ? Si celui-ci est amené à recueillir et à traiter des données personnelles pour votre compte, il est nécessaire d’encadrer la relation contractuelle par des clauses de sous-traitance.

Consulter les résultats

Sécurisation du déploiement de cette mesure pour les autorités municipales et les personnes bénéficiaires.

Une nouvelle ordonnance vient mettre en conformité les régles nationales avec les directives européennes en matière de développement durable.

Deux temps fort ont ponctué la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapés au CDG 22 : une remise de diplômes symbolique pour les apprentis 2023 et le Duoday avec l'accueil de 9 personnes par nos services. Un vrai engagement de notre établissement pour l'inclusion des personnes en situation de handicap au travail.

Retrouvez les montants forfaitaires à compter du 1er janvier 2024.

Les festivités vont reprendre : repas des aînés, colis, invitations aux vœux, etc. Comment procéder pour être conforme au RGPD ?

L’observatoire économique de la commande publique vient de mettre à jour un très intéressant « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique », qui en 180 pages et 17 fiches techniques incluant des exemples concrets, vise à donner du corps et du sens aux considérations sociales dans la commande publique.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) poursuit son œuvre discrète de toilettage des formulaires de marchés publics, et après avoir mis à jour il y a peu le DC 4 « déclaration de sous-traitance », elle s’attaque au DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ».

La seconde réunion du réseau des secrétaires de mairie a eu lieu le 16 novembre 2023 au CDG et a réuni cette fois-ci 32 participants.

26 assistants de prévention, représentant 19 collectivités ou établissements publics du département, participaient jeudi 23 novembre dernier, à un atelier informatique pour la mise à jour du Document Unique.

Le CDG 22 organisait deux webinaires sur le thème de la retraite les 21 et 23 novembre dernier à destination des gestionnaire RH. Consultez le diaporama de présentation.

La déclaration de sous-traitance (« Formulaire DC4 ») évolue au 1er janvier 2024 afin de répondre aux nouvelles exigences liées à la collecte des données essentielles de la commande publique (requise par l’article R.2196-1 du CCP et l’arrété du 22 décembre 22, dit « Annexe 15 »).

Deux décrets parus au journal officiel concrétisent les conclusions des négociations entre les Ministères et les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux sur les questions liées au statut.

Dans une circulaire du 4 octobre 2023, la DGAFP a annoncé plusieurs mesures de simplification de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour des différents seuils européens de marchés publics (fournitures et services ainsi que travaux).

A l’instar de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dévolue aux agents publics de l’Etat et hospitaliers par un décret du 31 juillet 2023, le décret n°2023-14 paru le 1er novembre 2023 étend le dispositif aux employeurs territoriaux.

En avant-première de l’ouverture du salon des maires 2023 - ce 21 novembre, l’AMF vient de publier la mise à jour - datée du 14 novembre - de son fameux guide « Statut de l’Elu Local », guide indispensable à n’en pas douter !

Consultez les résultats.

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L’ensemble des secrétaires de mairie a été invité à participer à deux demi-journées de travail (le 9 juin matin et le 16 novembre matin).

Découvrez le nouveau "Guide sur les prix dans les marchés publics".

Selon le dossier de presse qui l’accompagne, la loi n°2023-973 relative à l’industrie verte, publiée le 24 octobre 2023 au JORF, a pour objectif « d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. A cette fin, elle poursuit le verdissement de la commande publique dans le prolongement de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »

Consultez les dates programmées en 2024.

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Conformément à la notice, le décret n°2023-927 modifie « des dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et C de la fonction publique territoriale et les modalités de classement.

A compter du 6 octobre 2023, la bourse de l’emploi hebdomadaire, sous sa forme actuelle, ne sera plus publiée.

Vous êtes assistant de prévention au sein de votre structure ? Contactez-nous dès à présent et rejoignez le réseau départemental !

Ce nouveau guide apprentissage et handicap, co-réalisé par le ministère du travail, du plein-emploi et de l’insertion, l’AGEFIPH et le FIPHFP, se décline en trois parties pour mieux comprendre le contrat d’apprentissage aménagé.

Dans le cadre du déploiement du plan salarial du gouvernement de juin 2023, un arrêté ministériel revalorise les frais de mission et majore:

Mise à jour des malettes cas contact fiche agent et fiche employeur (onglet 2).

Consultez les modalités

L’amiante est susceptible d’être présent dans les bâtiments, infrastructures et équipements relevant des collectivités territoriales. Précisions sur l'obligation de réalisation de diagnostics et de repérages s'imposant aux collectivités.

Fruit une nouvelle fois d'un travail de fond réalisé sous l'égide de l'ANDCDG et de la FNCDG, cette 12ème édition illustre dans un même élan la richesse de nos métiers, les défis auxquels agents et employeurs sont désormais confrontés mais aussi la volonté toujours affirmée de proposer un service public de qualité.

Pour rappel, dans le cadre de la transposition de diverses directives européennes, l’article 21 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 a modifié le code général de la fonction publique et crée un nouveau droit, transposant ainsi les dispositions de la directive (UE) 2019/1152.

Inscriptions scolaires, périscolaires et extrascolaires : quels sont les astuces ou bons réflexes pour la conformité avec le RGPD ?

La dématérialisation des marchés publics gagne encore du terrain, avec une réforme discrète qui se profile dans nos habitudes : le recours obligatoire - à compter du 25 octobre 2023 (et du 30 septembre, s’agissant des avis publiés au BOAMP) à de nouveaux formulaires de saisie d’annonces de marchés publics, en lieu et place des formulaires actuels, dits « standards ».

La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Dans une publication du 10 juillet 2023, la CNIL rappelle les deux types d’obligation de publicité qui pèsent aujourd’hui sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plus de 3500 habitants. Des obligations qui doivent se conjuguer avec les principes du RGPD.

La DAJ vient de mettre en ligne deux fiches techniques qui concerne la commande publique, dont la dernière mise à jour porte la date du 31 juillet 2023 (et qui viennent remplacer les précédentes versions datées du 17 avril 2023).

Précisions sur les conditions de renouvellement.

Augmentation du taux de prise en charge des abonnements de transports collectifs.

Suite au décret 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux nouvelles instances de dialogue social, le CDG a organisé le mardi 10 janvier, une réunion sur la mise en place des CST et des formations spécialisées.

Le décret n°2023-775 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2023.

L’installation des nouvelles instances représentatives du personnel début 2023, les comités sociaux territoriaux et les formations spécialisées, a suscité de nombreuses questions de la part des collectivités concernées.

Dans le cadre du déploiement des mesures de l’ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle ainsi que ses décrets d’application, l’arrêté du 1er août 2023 apporte d’utiles précisions complémentaires.

Afin de valoriser l’investissement des lycéens de la voie professionnelle durant leur formation en milieu professionnel, une allocation attribuée par l’Etat est créée.

Afin de poursuivre dans la sphère professionnelle, et singulièrement sur les emplois de direction, l’égalité femmes-hommes, une nouvelle loi poursuit la politique des quotas et de la transparence dans les conditions de rémunération de la haute fonction publique.

Le service conseil statutaire a procédé à une mise à jour le guide du régime indemnitaire (IAT, IFTS…) concernant les professeurs et assistants d’enseignement artistique.

Présentation d’un nouveau dispositif de mise à disposition de fonctionnaires.

La circulaire du 2 août 2023 rappelle et précise les modalités d’application du « centre des intérêts matériels et moraux » qui justifient le droit au congé bonifié compte tenu notamment des décisions du Conseil d’Etat à ce sujet.

La multiplicité des tâches, la nécessaire veille informationnelle, la complexité des procédures... face à l'ensemble de ces défis du quotidien, s'appuyer sur un réseau de professionnels exerçant des fonctions similaires s'avère un atout majeur. Conscient de ces enjeux, le CDG s'emploie de nombreuses années à faire vivre ces différents réseaux. Petit tour d'horizon.

Le Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 « portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales » publié au JORF ce 21 juillet 2023 vient, à la suite de loi 3DS (qui avait notamment procédé à la réécriture des articles L.123-4-1 et L.123-6), toiletter les modes de gouvernance des CCAS et CIAS.

Et si on profitait de l'été pour mettre à jour notre documentation ?

Nul doute que l’édition de juillet 2023 de ce précieux guide de l’AMF « Statut de l’élu local » va rapidement devenir un des « best-of » estival !

Pour vous accompagner dans la sécurisation de vos démarches, l’URSSAF met à votre disposition 2 fiches pratiques : fiabilisation des DSN et règlement des cotisations et contributions sociales.

La circulaire a été mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice de + 1,5% ainsi que de la mesure spécifique de progression indiciaire pour les bas salaires, avec pour date d’effet le 1er juillet 2023.

Parue le 14 juillet 1983 au journal officiel de la République française, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant doits et obligations concrétisait la volonté du gouvernement de l’époque d’uniformiser et d’unifier les règles applicables à tous les « serviteurs de la République » œuvrant tant pour les services hospitaliers, communaux ou de l’Etat.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni ce mercredi 28 septembre 2022. Huit projets de textes étaient inscrits à l’ordre du jour.

La loi n°2023 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des femmes victimes de fausse couche accorde des droits supplémentaires aux patientes à l’occasion d’une interruption spontanée de grossesse, expression consacrée médicalement.

Un agent CNRACL ayant épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, peut être placé en disponibilité d'office par le Conseil Médical (Article 17, article 32 décret 87-602 - Article 40 décret 91-298). Quelles pièces sont à transmettre pour l'indemnisation d’une disponibilité d’office pour raison de santé d’un agent CNRACL ?

Dans le cadre de la promotion interne, il est utile de rappeler la réglementation concernant le nombre de candidats et celui des postes ouverts pour l'année 2023

Allier théorie et réalité de terrain. Travailler à la fois avec des enseignants et des professionnels : l'apprentissage s'affirme définitivement comme une voie de choix pour de nombreux étudiants ou demandeurs d'emplois. Retrouvez deux témoignages d'apprentissages réussis où le plaisir d'aprendre et celui de transmettre le savoir se confondent. Rencontre avec des acteurs ravis de ce dispositif très sollicité par les employeurs.

La réponse ministérielle n°06729 publiée au JO du Sénat du 15 juin 2023 vient apporter quelques précisions utiles quant aux conditions réservées à l’enregistrement audiovisuel des séances du Conseil Municipal.

Face à la très forte augmentation des demandes de financement d'apprentissage, des décisions d'arbitrage financiers étaient longuement attendues. Consultez les précisions apportées suite à la Coordination des employeurs des 16 et 29 mai derniers.

Dans le cadre de l’application de la loi n°223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), deux décrets ont été publiés au journal officiel le 4 juin.

Le Centre de Gestion 22 accueillait une trentaine de référents handicap des 3 fonctions publiques pour une journée dédiée « A la découverte des troubles DYS » mardi 16 mai. Une journée organisée par le FIPHFP et Handi Pacte Bretagne.

Préserver durablement la santé des agents, veiller à leur sécurité, promouvoir la prévention : des enjeux clés pour les collectivités !