Commissions Administratives Paritaires (CAP) - compétences et composition La loi du 6 août 2019 a limité progressivement les compétences des CAP dès le 01/01/2020, d’une part, puis au 01/01/2021 d’autre part.
La Commission Consultative Paritaire (CCP) Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat de la Commission Consultative Paritaire (CCP) unique pour l’ensemble des collectivités affiliées employant moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet.
Dossier : RIFSEEP (Primes et indemnités) Le régime indemnitaire est un complément de la rémunération principale du fonctionnaire. Il est composé de primes et indemnités.
Comité Social Territorial (CST) - Les compétences Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat du Comité social territorial. Celui-ci est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées.
Conseil de discipline Dans le prolongement des CAP de chaque catégorie, le Conseil de discipline est saisi à la demande des collectivités territoriales. Les services du Centre de Gestion assurent le secrétariat des conseils et les liens avec le juge administratif.
CST Départemental - Composition Le CT départemental exerce sa compétence pour l’ensemble des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents.
Avancement de grade : mise à disposition des documents 2024 Le service Instances Carrières Retraites met dès aujourd'hui à votre disposition les documents liés aux avancements de grade.
