Elections professionnelles de CT locaux : transmission du PV Retrouvez les informations concernant les élections professionnelles de CT locaux du 9 juin 2016 et les modalités de transmission du procès-verbal rédigé à l’issue du scrutin.
Dossiers de saisine : RIFSEEP et révision du volume d’heures travaillées Le service Instance, Carrières, Retraites du Centre de Gestion 22 met à votre disposition deux nouveaux dossiers de saisine.
Résorption de l'emploi précaire et Comité technique : retour des dossiers de saisine Date limite de retour des dossiers fixés au 21 octobre 2016.
Les dossiers Ressources Humaines Afin de faciliter votre accès aux nombreuses informations concernant les dispositifs réglementaires en cours, un nouvel espace intitulé "Dossiers R.H" a été créé en page d'accueil du portail.
Nouvelle brochure pour l’avancement de grade en catégorie A Il s’agit de tenir compte des nouveaux textes relatifs au PPCR pour les cadres d’emplois d'ingénieur, d'attaché de conservation du patrimoine et de bibliothécaire.
Liste d’aptitude au grade d’Agent de Maîtrise Territorial Consultez la liste d'aptitude prenant effet au 1/10/2020.
Conseil de discipline Dans le prolongement des CAP de chaque catégorie, le Conseil de discipline est saisi à la demande des collectivités territoriales. Les services du Centre de Gestion assurent le secrétariat des conseils et les liens avec le juge administratif.