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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

02/11/18

L’impact du RGPD sur la commande publique - FT DAJ

La DAJ vient de mettre en ligne sur son site une fiche qui fait un point juridique succinct sur l’application dans le domaine de la commande publique de la nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles, le « règlement général sur la protection des données » (RGPD), entré en vigueur le 25 mai dernier.

31/10/18

Ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction

L’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018, telle que publiée au JORF du 31 octobre 2018 poursuit et amplifie l’œuvre d’autonomisation du droit de la construction à l’égard des règles du droit de l’urbanisme en cours depuis le décret 2018-617 du 17 juillet 2018 (relatif au contentieux de l’urbanisme), et du projet de loi Elan (dont on attend la publication prochaine).

27/09/18

Assistance informatique : Le prélèvement à la source confirmé pour janvier 2019

Votre logiciel a été récemment, ou sera bientôt mis à jour pour apporter cette fonctionnalité. Vous trouverez sur notre espace documentaire, dans la rubrique Informatique, les documentations spécifiques selon votre prestataire.

17/09/18

IMPORTANT : Votre déclaration de cotisations au CDG22

Le CDG22 et son comptable public, la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue, vous rappellent que votre référence collectivité est à reporter obligatoirement sur vos mandats. Consultez la méthode pour compléter votre logiciel correctement.

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