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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

26/03/20

Commande publique à l'heure du coronavirus

Au JORF du 26 mars 2020, 25 ordonnances ont été publiées en application de la loi 2020-290 dont 2 concernent la commande publique (+ une fiche technique) :

18/03/20

Guide du maire 2020

L’Association des Maires de France vient de publier sur son site un guide très complet à l'usage des nouveaux élus.

10/03/20

Rôle du Maire en tant qu'OPJ et officier d'Etat civil - Circulaire du 25 février 2020

Une circulaire datée du 25 février 2020 vient rappeler et préciser le rôle du maire en tant qu’agent de l’Etat dans ses fonctions d’Officier d’Etat Civil et d’Officier de police judiciaire (OPJ).

26/02/20

Renforcement de la protection fonctionnelle des élus : Une nouvelle obligation pour les communes

L’article 104 de La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 pose une obligation nouvelle en matière de protection fonctionnelle, en obligeant les communes à souscrire une assurance spécifique pour la protection des élus et de leur famille, dans les mises en cause pénales. Cette assurance devra couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique, le cout induit par cette protection, comme mentionnée aux articles L 2123-34 et 35 du CGCT.

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