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des Côtes d'Armor
 
Brochure saisines - Comité Médical (septembre 2018)
 
Comité Médical - Saisine -22 IRCANTEC - Inaptitude totale et définitive à l'exercice de ses fonctions - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -21 IRCANTEC - Reclassement dans un autre cadre d'emplois - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -20 IRCANTEC - Réintégration à l’issue d’un congé de maladie ou après une disponibilité d’office - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -19 IRCANTEC - Mise en congé de grave maladie d’office (titulaire) - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -18 IRCANTEC - Grave maladie Renouvellement d’un congé de grave maladie - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -17 IRCANTEC - Grave maladie Octroi d’un congé de grave maladie - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -16 IRCANTEC - Maladie ordinaire prolongation au-delà de six mois - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -15 CNRACL - Avis sur les conclusions du médecin agréé suite à une contre visite - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -14 CNRACL - Cure thermale - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -13 CNRACL - Inaptitude à l’exercice des fonctions - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -12 CNRACL - Réintégration à temps partiel thérapeutique - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -11 CNRACL - Reclassement dans un autre cadre d’emplois - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -10 CNRACL - Aménagement des conditions de travail après un congé de maladie ou une disponibilité d'office pour raison de santé - Dossier
 
Comité Médical - Saisine -9 CNRACL - Réintégration à l’issue d’un congé de maladie ou après disponibilité d’office pour raison de santé - Dossier