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des Côtes d'Armor

L'assurance au service des collectivités

Les agents territoriaux ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale, mais du statut de la Fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

En cas d’arrêt de travail d’un agent, l’employeur doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération et même l’intégralité des frais médicaux en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Le contrat groupe d’Assurance statutaire, géré par le CDG 22, couvre les dépenses liées aux absences pour raison de santé des collectivités et établissements publics du département, pour les risques statutaires suivants :

  • La maladie ordinaire
  • L’accident de service et la maladie professionnelle
  • La maternité/paternité
  • La longue maladie/longue durée
  • Le temps partiel thérapeutique
  • La disponibilité d’office pour raison de santé
  • Le décès
Actualités du thème

29/10/18

Contrat-groupe d’assurance statutaire : Procédure de renouvellement

Si vous souhaitez participer à la procédure de renouvellement, il ne vous reste plus que quelques jours pour transmettre votre délibération au service.

21/09/18

Sinistralité : comment réduire l’absentéisme ? Découvrez nos formations!

En lien avec le service Assurance et l’étude menée sur les causes de l’absentéisme et afin de répondre à une attente forte des collectivités, le CDG propose, chaque année, des modules de formation adaptés à vos besoins.

20/08/18

Télédéclaration de l'absentéisme : une évolution bienvenue entre les logiciels Sofaxis et Prorisq

Depuis janvier 2015, le Centre de Gestion 22, avec l’accord des collectivités*, autorise le courtier Sofaxis à transmettre les données de déclaration d’accident sur le logiciel national Prorisq. Celui-ci permet de centraliser et d’exploiter les informations statistiques, et ainsi de réaliser au plan national une analyse complète des risques, à la disposition des pouvoirs publics et des scientifiques, pour définir une politique de prévention.

13/08/18

Nouveau contrat-groupe : avez-vous pris votre délibération pour rallier la procédure ?

Le CDG 22 prépare sa prochaine consultation pour le renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire (2020-2023) et vous invite à le mandater dès maintenant. ATTENTION : au 31 décembre 2019, les contrats actuels cesseront leurs effets : faute de délibération, votre collectivité ne serait alors plus assurée.

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