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des Côtes d'Armor

L'assurance au service des collectivités

Les agents territoriaux ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale, mais du statut de la Fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

En cas d’arrêt de travail d’un agent, l’employeur doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération et même l’intégralité des frais médicaux en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Le contrat groupe d’Assurance statutaire, géré par le CDG 22, couvre les dépenses liées aux absences pour raison de santé des collectivités et établissements publics du département, pour les risques statutaires suivants :

  • La maladie ordinaire
  • L’accident de service et la maladie professionnelle
  • La maternité/paternité
  • La longue maladie/longue durée
  • Le temps partiel thérapeutique
  • La disponibilité d’office pour raison de santé
  • Le décès
Actualités du thème

03/09/19

Le nouveau contrat-groupe d’assurance des risques statutaires

Le CDG 22 a renouvelé le contrat-groupe qui assure les collectivités contre les risques financiers liés à l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents. Consultez toutes les informations.

20/03/19

Retour sur les Matinées de l’Assurance

Le 19 mars dernier, le service assurance a organisé au CDG 22, une session de sensibilisation auprès d’une quinzaine de gestionnaires RH, DRH ou DGS de collectivités, adhérents au contrat-groupe.

28/02/19

RAPPEL Contrat-groupe assurance : Déclaration des bases de l’assurance!

ATTENTION : Quelques collectivités n’ont toujours pas déclaré leurs bases d’assurance. Les réajustements de prime 2018 ne peuvent être calculés. A défaut de déclaration dans les plus brefs délais, vos remboursements seront automatiquement bloqués. Des lettres de relances en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception vous seront adressées.

29/10/18

Contrat-groupe d’assurance statutaire : Procédure de renouvellement

Si vous souhaitez participer à la procédure de renouvellement, il ne vous reste plus que quelques jours pour transmettre votre délibération au service.

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