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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

29/10/18

La procédure d’évaluation pour 2018 est ouverte

Les documents explicatifs et modèles sont accessibles dans l'espace Dossiers RH > Procédure évaluation (colonne de droite, sur la page d'accueil).

25/10/18

La procédure de promotion interne pour 2019 est lancée

Vous pouvez accéder dès à présent à la circulaire (rappelant la procédure), à la brochure (précisant les conditions à remplir) ainsi qu'aux dossiers de candidature pour la CAP. Les dossiers devront parvenir au plus tard au CDG avant le 31/01/2019.

18/09/18

Comité Technique : PV du 17 septembre

Suite au Comité Technique du 17 septembre, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

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