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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

19/11/19

Comité Technique Départemental : Procès-verbaux détaillés séances du 1er et 23 Juillet 2019

Suite aux Comités Techniques Départementaux du 1er et 23 Juillet 2019, retrouvez et téléchargez les PV détaillés des séances.

19/11/19

Comité Technique : PV restreint du 18 Novembre

Suite au comité technique du Lundi 18 Novembre, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

19/11/19

La procédure d’évaluation pour 2019 est ouverte

Les documents explicatifs et modèles sont accessibles dans l'espace Dossiers RH > Procédure évaluation (colonne de droite, sur la page d'accueil).

14/11/19

La procédure de promotion interne pour 2020 est lancée

Vous pouvez accéder aux dossiers de candidature ainsi qu’au documents actualisés (brochure, circulaire). Les dossiers sont à retourner de manière impérative au CDG au plus tard le lundi 6 janvier 2020.

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