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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

17/05/19

Liste d'aptitude : réinscription

Consultez la liste "Conseiller des APS"

15/05/19

Comité Technique Départemental : PV détaillé séance du 5 Mars 2019

Suite au Comité Technique Départemental du Mardi 5 Mars 2019, retrouvez et téléchargez le PV détaillé de la séance.

15/05/19

Comité Technique : mise à jour du calendrier

Consultez les dates des prochaines séances pour le second semestre 2019.

15/05/19

Comité Technique : PV du 14 mai

Suite au Comité Technique du 14 mai, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

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