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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

13/12/19

Promotion interne 2020 : date limite au 6 janvier !

Vous pouvez accéder aux dossiers de candidature ainsi qu’au documents actualisés (brochure, circulaire). Les dossiers sont à retourner de manière impérative au CDG au plus tard le lundi 6 janvier 2020.

11/12/19

Comité Technique : PV restreint du 11 décembre

Suite au comité technique du Mercredi 11 décembre, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

06/12/19

Comité Technique départemental : calendrier 2020

Retrouvez le calendrier des séances du Comité Technique Départemental mis à jour pour le 1er semestre 2020.

05/12/19

Avancement de grade : mis à disposition des documents

Le service Instances Carrières Retraites met dès aujourd'hui à votre disposition les documents liés aux avancements de grade.

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