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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

19/09/19

Comité Technique : PV restreint du 17 Septembre

Suite au comité technique du Mardi 17 septembre, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

12/09/19

Droit syndical – Protocole d’accord 2019-2023

Suite aux élections professionnelles de décembre 2018 et afin de garantir l’exercice du droit syndical au sein des collectivités et établissements affiliés, le Président du CDG a négocié avec les organisations syndicales un nouveau protocole d’accord pour les 4 prochaines années.

23/07/19

Comité Technique Départemental : PV détaillé

Suite au comité technique du Mardi 23 Juillet, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

19/07/19

CAP : calendrier du 2nd semestre 2019

Retrouvez les dates des séances et de dépôt des dossiers, ainsi que les thématiques abordées.

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