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des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

27/09/18

Elections professionnelles 2018 : mise à disposition des listes électorales

Le Centre de Gestion a procédé à la mise à jour des listes électorales au vu des informations communiquées par les collectivités jusqu’au 26 septembre.

18/09/18

Comité Technique : PV du 17 septembre

Suite au Comité Technique du 17 septembre, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

05/06/18

6 décembre 2018 : élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

L’arrêté ministériel paru ce jour au Journal Officiel fixe et confirme la date des élections professionnelles le 6 décembre 2018.

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