En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite.
Accepter
Refuser
Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

19/07/19

CAP : calendrier du 2nd semestre 2019

Retrouvez les dates des séances et de dépôt des dossiers, ainsi que les thématiques abordées.

13/06/19

Comité Technique : PV du 13 juin

Suite au comité technique du mardi 13 juin, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

17/05/19

Liste d'aptitude : réinscription

Consultez la liste "Conseiller des APS"

15/05/19

Comité Technique Départemental : PV détaillé séance du 5 Mars 2019

Suite au Comité Technique Départemental du Mardi 5 Mars 2019, retrouvez et téléchargez le PV détaillé de la séance.

Apprentis CV Apprentis CV
Tutoriels Tutoriels
Intérim Intérim
Contact Contact
Concours Concours
Emploi Emploi
Agenda du CDG 22