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des Côtes d'Armor
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29/02/16

Commissions Administratives Paritaires (CAP) - compétences et composition

Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat et assure le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B, C pour l’ensemble des collectivités affiliées employant moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet.

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