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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

07/11/18

RAPPEL : Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre

Le décret du 10 juillet 2018 précise la procédure à suivre par les employeurs afin de procéder à l’inscription des professionnels infirmiers à l’ordre des infirmiers.

07/11/18

GIPA 2018

Depuis 2008, les paramètres relatifs à l’évaluation du montant de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) évoluent chaque année en fonction du taux de l’inflation et de la valeur moyenne du point.

29/10/18

La procédure d’évaluation pour 2018 est ouverte

Les documents explicatifs et modèles sont accessibles dans l'espace Dossiers RH > Procédure évaluation (colonne de droite, sur la page d'accueil).

05/10/18

Modification de diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 a pour objet de tirer les conséquences statutaires de la création des offices publics de l’habitat et porte modifications des cadres d’emplois d’administrateurs et d’attachés territoriaux qui n’ont plus vocation à être recrutés par ces offices.

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