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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

02/07/19

Mise à jour de la fiche technique Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Suite à la parution du décret 2019-630 et de l'arrêté du 24 juin dernier, veuillez trouver la fiche technique descriptive dument complétée avec les nouvelles informations réglementaires.

26/06/19

Pièces justificatives à produire pour bénéficier d’un avancement de carrière pendant la disponibilité

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ainsi qu’au décret n°2019-234, le régime de la disponibilité est modifié.

20/06/19

Nouveaux dossiers RH

Le service Conseil Statutaire met à votre disposition deux nouveaux dossiers dédiés aux ressources humaines : un sur la PPR, l'autre sur le CITIS. N'hésitez pas à les consulter!

19/06/19

Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions correspondant aux emplois de leur grade pour une période maximale d'1 an (cf. actualité du 7 mars 2019).

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