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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

16/09/19

Bilan social 2019

Un nouvel arrêté ministériel met à jour les indicateurs et les informations devant figurer dans le bilan social 2019.

05/09/19

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (suites)

Au-delà des dispositions législatives votées par le Parlement, ce dernier a aussi habilité le gouvernement à prendre des ordonnances. Consultez les détails.

29/08/19

Assurance chômage - Nouvelles règles à compter du 1er novembre 2019

En application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les décrets publiés le 26 juillet 2019 modifient les règles relatives au régime d'assurance chômage pour les pertes d’emploi à compter du 1er novembre 2019.

26/08/19

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (suites)

Publication d'une analyse synthétique et d'un décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale.

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