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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

17/05/19

Modifications du régime de la disponibilité

Dans le cadre du déploiement des dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le régime de la disponibilité est modifié.

26/04/19

COMMANDE PUBLIQUE - DEMATERIALISATION - Guide très pratique 4.0

La version 4.0 du guide « très pratique » de la dématérialisation, édité par la DAJ vient de paraitre.

25/04/19

Accident de travail/maladies professionnelles des salariés/agents du régime général

A compter du 1er décembre 2019, les procédures de déclaration et reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles des salariés relevant du régime général évolueront. Cette catégorie comprend ainsi les agents stagiaires et titulaires nommés sur des emplois disposant d’une durée hebdomadaire de service inférieure à 28 heures/semaine ainsi que les contractuels de droit public et privé.

19/04/19

CSFPT du 17 avril 2019

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu sa séance plénière, ce 17 avril, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

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