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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

04/03/20

CSFPT du 26 février 2020

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu sa séance plénière, ce mercredi 26 février, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

28/02/20

Dossier réforme de la Fonction Publique : toutes les infos !

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme... se trouve dans la dossier dédié revu et modifié par le Conseil Statutaire du CDG 22.

28/02/20

Application de la loi de transformation de la fonction publique : contrat de projet dans la fonction publique

Prévu par la loi de transformation de la fonction publique, le contrat de projet pourra être déployé à compter de la parution du décret n°2020-172 ce jour.

19/02/20

Application de la loi de transformation de la fonction publique

Modifications de certaines dispositions réglementaires relatives aux fonctionnaires à temps non complet

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