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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

19/06/19

Dématérialisation des marchés publics : elle simplifie la vie des acteurs de la commande publique

Échanges sur la dématérialisation des marchés publics et ses impacts.

03/06/19

Décret 2019-536 du 29 mai 2019 - Informatique et libertés

Le décret qui vient d’être publié ce 30 mai au JORF vient mettre à jour les règles applicables à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles.

03/06/19

Achat public innovant - Guide OECP

L’innovation est à la mode, en matière de marchés publics aussi. En cause notamment, la publication du décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 dont l’article 1er a fait parler de lui (en autorisant la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 100 000 € HT, dès lors qu’il s’agit d’innovation).

24/05/19

Autorisation d'urbanisme

L'instruction des autorisations d'urbanisme peut désormais être confiée au secteur privé.

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