En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite.
Accepter
Refuser
Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

24/04/19

Décret 2019-351 du 23 avril 2019 (composition des repas servis dans les restaurants collectifs)

Le 1ER janvier 2022, nous mangerons bien. C’est en tout cas la promesse du décret 2019-351 du 23 avril 2019 paru ce jour au JORF, relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, et qui met en application la loi 2018-938 du 30 octobre2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

05/04/19

Code la commande publique : J+4 !

Un rappel pour celles et ceux à qui cette information aurait échappé : le code de la commande publique vient d’entrer en vigueur ce premier avril 2019.

01/04/19

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Entrée en vigueur ce 1er avril 2019

Le Code de la Commande publique entre en vigueur ce 1ER avril 2019. Attention à bien mettre à jour les références nouvelles du code sur les consultations lancées à partir d’aujourd’hui.

18/03/19

Code de la commande publique – Echéance du 1er avril 2019

A quelques jours de l’échéance de l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique, le 1ER avril 2019, il nous a semblé intéressant de vous proposer, en complément des tables déjà mises en ligne par la DAJ à la fin décembre 2018 une table de correspondance qui fasse le lien entre l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le décret 2016-360 du 25 mars 2016, la loi MOP et son décret d’application et le Code de la Commande publique.

Apprentis CV Apprentis CV
Tutoriels Tutoriels
Intérim Intérim
Contact Contact
Concours Concours
Emploi Emploi
Agenda du CDG 22