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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

04/12/19

ELECTIONS MUNICIPALES 2020 - Le guide des candidats est paru !

Le mémento des candidats aux élections municipales 2020 vient d’être mis en ligne par le Ministère de l’Intérieur, et accessible depuis son site.

24/10/19

Guide des outils d'action économique

Le conseil d’Etat vient de mettre à jour son Guide des outils d’action économique, véritable vade-mecum des différents instruments juridiques à disposition des collectivités pour « agir sur l’économie ».

19/06/19

Dématérialisation des marchés publics : elle simplifie la vie des acteurs de la commande publique

Échanges sur la dématérialisation des marchés publics et ses impacts.

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