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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

09/01/20

Evaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Une fois n’est pas coutume on pourra lire avec profit le rapport d’information relatif à l’évaluation de la loi Notre, publié le 18 décembre 2019 sous l’égide de Messieurs les députés Bruno QUESTEL et Raphael SCHELLENBERGER.

07/01/20

Statut de l'élu local - Guide AMF - Mise à jour de décembre 2019

On ne dira jamais assez de bien de ce guide publié par l’AMF et régulièrement remis à jour.

03/01/20

Publication de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été publiée au JORF du 28 décembre 2019.

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