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des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

13/09/18

MARCHES PUBLICS - Déclaration de sous-traitance (mise à jour du formulaire DC4)

La DAJ vient de mettre à jour sur son site le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4. Consultez et téléchargez cette nouvelle version.

23/08/18

Commande publique - A un peu plus d'un mois de l'échéance du 1er octobre 2018

L’échéance au terme de laquelle tous les marchés publics devront être entièrement dématérialisés se rapproche. A cette fin, 3 arrêtés ministériels datés du 27 juillet 2018 ont été publiés au JORF le 4 aout dernier afin de compléter la réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics.

04/06/18

Dématérialisation – 2 Guides "très pratiques"

« Pratique » la dématérialisation des marchés publics ? Ce n’est sans doute pas le premier qualificatif qui vient à la bouche des acheteurs publics ou des entreprises lorsque les uns et les autres doivent mettre en œuvre des procédures de marchés dématérialisés…

14/05/18

La lettre recommandée numérique, c'est pour le 1er janvier 2019

Le décret 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée numérique vient de paraitre au JORF du 12 mai 2018, en application de l’article 93 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique.

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