Recommandations et consignes COVID-19

• Formulaire Déclaration de déplacement (11/05/2020)
  
• Formulaire Attestation Garde Enfant A Domicile (19/03/20)

• CDG22 - Modèle n°1 - Attestation autorisation d'absence - garde d'enfants - fermeture de services (04/05/20)
• CDG22 - Modèle n°1 bis - Réintégration - Attestation autorisation d'absence (21/04/20)
• CDG22 - Modèle n°2 - Maladie ordinaire - CNRACL (20/04/20)
• CDG22 - Modèle n°3 - Arrêt de travail dérogatoire - ALD prise en charge - HCSP - CNRACL (04/05/20)
• CDG22 - Modèle n°4 - ASA - Arrêt de travail dérogatoire - ALD non prise en charge - HCSP - CNRACL (04/05/20)
• CDG22 - Modèle n°5 - Attestation autorisation d'absence - agents du régime général - garde d'enfants (20/04/20)
• CDG22 - Modèle n°6 - ASA - Arrêt de travail dérogatoire - ALD prise en charge - HCSP - Agents du régime général (04/05/20)
• CDG22 - Modèle n°7 - Attestation autorisation d'absence - agents du régime général - non prise en charge ALD (21/04/20)
• CDG22 - Modèle Arrêté Télétravail / Travail à distance - COVID-19 (24/02/20)

• CDG22 - Foire aux questions Déconfinement V6 (25/05/20)
• CDG 22 - Foire aux questions Confinement - V12 (14/05/20)
  
• Ministere de l'action et des comptes publics - FAQ2Covid 19 (11/05/2020)
• Ministere de l'action et des comptes publics - FAQ Covid-19 (06/05/2020)

• Questions - réponses sur ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire (23/04/20)

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• FNCDG - Note rtt-congés imposés (20/04/20)
• FNCDG - Note prime exceptionnelle (20/04/20)
• DGAFP - Consultation à distance - Instances dialogue social (07/04/20)
  La DGAFP diffuse les modalités de déploiement de la consultation à distance des  instances de dialogue social dans la fonction publique pour qu’elles puissent continuer, au quotidien et dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, notamment à être informées et à examiner les projets de texte, et que les employeurs publics maintiennent un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel de la fonction publique.

• DGAFP - Etude relative au droit de retrait (03/20)
• DGAFP - Sanctions PCA et recours abusif droit de retrait (31/03/20)

• Protocole National de deconfinement ministere
  
• Protocole sanitaire deconfinement bibliotheques territoriales (25/05/20)
  
• Protocole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires - MENJ (02/05/20)
  
• Guide déconfinement petite enfance
  
• Protocole reprise d'activités ACM (11/05/20)

Compte tenu des diverses situations observées, et pour protéger les personnes les plus vulnérables, la CNAM a informé les assurés qu’au titre du Covid-19, les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt. Cet arrêt relève des arrêts de maladie dérogatoires et préventifs. Cette procédure ne s’applique pas aux soignants (des établissements médico-sociaux) cohabitant avec une personne vulnérable (se référer à la fiche sensibilisation des agents dits « fragiles » aux risques encourus (08/04/20)

Selon l’ARS, cela concernerait les aidants familiaux.

L’information publiée sur le site AMELI dispose précisément :

« Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur sa santé, doivent rester chez elle).

L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. La personne doit donc prendre contact avec son médecin, de préférence et si cela est possible, par téléconsultation.

Dans un premier temps, et dans l’attente d’instruction ministérielle au regard des droits statutaires, ce type de congé sera traité selon le droit commun mais sans journée de carence. »

https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-les-proches-dune-personne-vulnerable-peuvent-beneficier-dun-arret

• Guide PCA
• PCA - Outil 1 - Organisation Activités avec signature autorité territoriale (30/04/20)
• PCA - Outil 2 – Gestion RH
• PCA – Prévention COVID
• PCA - Mentions d'information

• PRA - Guide
• PRA - Outil 1 - Organisation Activités
• PRA - Outil 2 - Gestion RH
• PRA - Conseils à l’attention des employeurs territoriaux
• PRA - Fiche recommandations encadrement - RPS
• PRA - Mentions d'information

• Ministere _ Installation de l'organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 (15/05/2020)
• DGAFP - fiche impact loi durgence sur indemnites de fonction des elus (23/03/20)
  Les effets de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaire.

• Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Loi d'urgence - Dispositions relatives aux collectivités territoriales - 20200323
  La tenue d’un second tour des élections municipales sera arrêtée par décret le 27 mai 2020 ; celui-ci devrait se tenir au mois de juin 2020, sauf décision contraire. La loi précise les règles de maintien en fonction des assemblées délibérantes sortantes.
• Prefecture 22 - Report installation Conseils municipaux (19/03/20)
  

  La délibération sur les indemnités des élus peut être prise dans les 3 mois suivant l’installation du Conseil municipal. Il convient de prévoir les arrêtés de délégation aux adjoints assez rapidement

• Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales - Circulaire du 17 mars 2020
• Selon les informations publiées par l’AMF (17/03/20) : Info AMF - Réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19
• Lettre d'information de la Préfecture 22 (17/03/20)