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des Côtes d'Armor

STATUT DES ELUS - Mise à jour du guide de l'AMF

Le Congrès des Maires qui se tient cette semaine à Paris nous offre l’occasion de signaler la publication de la mise à jour de l’excellent guide relatif au statut de l’élu local publié par l’AMF (et régulièrement remis à jour).

Signalons en particulier le chapitre IX sur "la fiscalisation des indemnités" qui fait un point bienvenu sur les conséquences de la suppression depuis le début de l’année 2017 du régime spécial de retenue à la source des indemnités…

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Agenda du CDG 22
  • jeudi 18 octobre 2018 de 09h00 à 18h00 Commission de Réforme -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 27 / 50 places
  • jeudi 18 octobre 2018 de 14h30 à 16h00 CAP B -Salle Blavet (Rdc) - 28 / 60 places
  • vendredi 19 octobre 2018 de 09h00 à 11h00 CAP A -Salle du Trieux (Rdc) - 20 / 50 places
  • lundi 5 novembre 2018 de 09h00 à 17h00 Comité Technique -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 27 / 50 places
  • mardi 13 novembre 2018 de 09h00 à 17h00 Journée de découverte des ateliers du bien-être au travail -Salle Blavet (Rdc) - 28 / 60 places