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des Côtes d'Armor

Elections professionnelles : derniers jours pour déclarer vos effectifs !

Quelques collectivités n’ont toujours pas transmis leur déclaration d’effectifs. Il vous reste quelques jours pour y pallier !

Le mandat des représentants des personnels siégeant au sein des instances consultatives prendra fin en décembre 2018. Pour ce faire, nous allons procéder à l’organisation des élections professionnelles. Une circulaire adressée par voie postale dans la première quinzaine de décembre vous informait sur l’obligation réglementaire faite aux collectivités affiliées au Centre de Gestion de procéder avant le 15 janvier 2018 à la déclaration de vos effectifs appréciée au regard de la qualité d’électeur pour chaque instance consultative.

Le service Instances-Carrières-Retraites procède actuellement au contrôle des déclarations reçues en prévision de la rencontre prochaine avec les organisations syndicales.

Pour autant, il est constaté que certaines collectivités n’ont pas encore satisfait à cette obligation.

Si tel était le cas de votre collectivité, merci de nous adresser dans les plus brefs délais les formulaires de déclaration des effectifs accompagnés des pièces suivantes :

  • Liste d’agents préétablie jointe à notre circulaire annotée et complétée
  • L’ensemble des pièces administratives se rapportant aux modifications et adjonctions permettant d’attester de la qualité d’électeur
  • Le cas échéant, des nouvelles délibérations validant ou reconduisant la création de CT et CHSCT communs au vu de ces effectifs.

 

Consultez la page dédiée aux élections professionnelles 2018.

 

Merci de privilégier la transmission par mail (odile.le.bars@cdg22.fr ou morgane.le.floch@cdg22.fr)
Pour tous renseignements complémentaires, merci de prendre contact avec :

Odile LE BARS (02 96 58 64 23) ou Morgane LE FLOCH (02 96 58 24 84)

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