En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite.
Accepter
Refuser
Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Nouveau Contrat-Groupe

Le CDG 22 a renouvelé le contrat-groupe qui assure les collectivités contre les risques financiers liés à l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents.

Reconduit pour une durée de quatre ans (2020-2023), le Contrat Groupe, qui comprend aujourd’hui près de 400 collectivités,  a été souscrit auprès du groupement d’entreprises CNP Assurances et SOFAXIS.

Les collectivités inférieures ou égales au seuil de 30 agents CNRACL bénéficient d'un contrat identique couvrant tous les risques des agents CNRACL, présentant les spécificités suivantes :

  • Mutualisation totale : aucun regard sur les statistiques individuelles,
  • Globalisation de l’absentéisme pour obtenir un taux privilégié pour chaque risque,
  • Des franchises au choix, à définir à la souscription (3 possibilités offertes)
  • Adhésion possible à tout moment

 

Les collectivités supérieures au seuil de 30 agents CNRACL bénéficient d’un contrat à la carte leur permettant de choisir en fonction de leur sinistralité, les risques qu’elles souhaitent couvrir pour les agents CNRACL.

  • Tarification technique individuelle
  • Effet groupe et mutualisation
  • Meilleure négociation des conditions tarifaires et des dérogations
  • Adhésion uniquement l’année de la consultation

 

Toutes les collectivités peuvent également bénéficier d'une couverture complémentaire pour les agents non titulaires de droit public qui dépendent du régime général. Un contrat spécifique est proposé pour les agents IRCANTEC.

Pour les collectivités SOUS le seuil :

Le nouveau contrat-groupe permet aux collectivités de moins de trente agents affiliés à la CNRACL de couvrir les agents sur tous les risques, avec une franchise variable, à choisir parmi 3 propositions :

  • OPTION 1 / Une franchise de 15 jours en accident et en maladie

GARANTIE

FRANCHISE

TAUX

REGIME

Agents CNRACL

Décès

Néant

5,84%

CAPITALISATION

Accidents du Travail/Maladie Professionnelle

15 jours fermes / arrêt

Maladie ordinaire

15 jours fermes / arrêt

C.L.M. / C.L.D.

Néant

Maternité / paternité / adoption

Néant

 

  • OPTION 2/ Une franchise de 10 jours en accident et en maladie

GARANTIE

FRANCHISE

TAUX

REGIME

Agents CNRACL

Décès

Néant

6.25%

CAPITALISATION

Accidents du Travail/Maladie Professionnelle

10 jours fermes / arrêt

Maladie ordinaire

10 jours fermes / arrêt

C.L.M. / C.L.D.

Néant

Maternité / paternité / adoption

Néant

 

  • OPTION 3/ Une franchise de 20 jours en accident et en maladie

GARANTIE

FRANCHISE

TAUX

REGIME

Agents CNRACL

Décès

Néant

5.64%

CAPITALISATION

Accidents du Travail/Maladie Professionnelle

20 jours fermes / arrêt

Maladie ordinaire

20 jours fermes / arrêt

C.L.M. / C.L.D.

Néant

Maternité / paternité / adoption

Néant

 

Pour les collectivités supérieures au seuil de 30 agents :

Les taux proposés reposent sur une mutualisation des risques de l’ensemble des adhérents et se calculent en fonction de la couverture choisie par la collectivité.

 

Pour les agents IRCANTEC

Ce contrat couvre également les agents affiliés à l’IRCANTEC pour la part complémentaire de la sécurité sociale incombant aux collectivités, aux taux de 0,95 % de la masse salariale, avec une franchise de 10 jours par arrêt dans le seul cas de la maladie ordinaire

GARANTIE

FRANCHISE

TAUX

REGIME

Agents non affiliés à la CNRACL

Accidents du Travail

Néant

0.95 %

CAPITALISATION

Maladies graves

Néant

Maladie ordinaire

10 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire

Maternité / paternité / adoption

Néant

 

Pour les collectivités (employant moins de 31 agents CNRACL),

Si vous êtes déjà adhérents du contrat-groupe :

Si vous n’êtes pas adhérent au contrat-groupe actuel :

 

Pour les collectivités employant plus de 30 agents CNRACL:

Contacts
Assurances des risques statutaires - Contrat Groupe

02.96.58.64.28
assurances@cdg22.fr

Offres intérim Offres intérim
Portraits Portraits
CV Apprentis CV Apprentis
Tutoriels Tutoriels
Bourse emploi Bourse emploi
Concours Concours
Intérimaires Intérimaires
Contact Contact
Agenda du CDG 22