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des Côtes d'Armor

Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

Mis à jour par Claire HOUTTEVILLE · le 18/10/16 à 14:05 · Version 1.4
Déposé par · le 16/08/16 à 09:45
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