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des Côtes d'Armor

Secteur médico-social

Le régime juridique des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) a évolué de manière considérable depuis la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002. Il a réaffirmé l’obligation pour ces établissements et services de mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de la qualité tournée vers l’usager.

C’est pourquoi, ces établissements et services doivent désormais passer par des étapes obligatoires (définition du projet d’établissement, évaluations interne et externe, convention avec les autorités de tarification). Pour les guider dans leur démarche, l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) élabore des recommandations de bonnes pratiques.

 

Le service Etudes et organisation peut accompagner ces services et établissements à s’approprier ces exigences d’amélioration continue de la qualité et ces recommandations en travaillant avec eux sur comment les adapter à leur réalité, leur contexte de travail. Cela peut se traduire par une aide à la réalisation du projet d’établissement ou d’un projet de service ou encore à la définition d’une nouvelle organisation à partir de constats partagés sur les points forts et points d’efforts de la structure.

 

Il pourra également vous accompagner dans la clarification des responsabilités au sein du pilotage de l’établissement (Conseil d’administration, Président, 1er Vice-Président et la direction) qui fait partie des exigences posées par la loi du 2 janvier 2002 et à faire en lien avec les possibilités du statut de la Fonction publique territoriale.

 

Le service propose en lien avec le service Accompagnement des Pratiques Professionnelles des formations actions à destination des équipes sur les différentes thématiques du projet d’établissement (projet de soins / individualisation de l’accueil et construction du projet personnalisé / projet d’animation …). Elles ont pour but de former les équipes à ce cadre juridique et de réfléchir avec eux, toujours en lien avec le projet de la direction, sur comment les appliquer dans leurs structures.

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