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des Côtes d'Armor

Commissions Administratives Paritaires (CAP) - compétences et composition

Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat et assure le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B, C pour l’ensemble des collectivités affiliées employant moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet.

Compétences :

Télécharger la circulaire de décembre 2019 tenant compte des compétences des CAP suite à la Loi du 6 août 2019.

Les Commissions émettent des avis à la demande de l’autorité territoriale ou des agents, sur les questions relatives au déroulement de carrière des fonctionnaires :

  • Avancement de grade et promotion interne.
  • Positions
  • Prolongation de stage et refus de titularisation
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage
  • Litiges relatifs au temps partiel, télétravail, Compte Epargne Temps (CET)
  • Recours sur les comptes rendus d'entretiens d'évaluation
  • ...

Composition :

Chaque commission est composée de manière paritaire d’un collège d’élus des collectivités affiliées et d’un collège de représentants du personnel élus après élections professionnelles organisées tous les 4 ans. Ils disposent d’autorisations d’absence pour participer aux séances sur leur temps de travail

Liste des membres :

CAP A

CAP B

CAP C

 

Chaque commission élabore en son sein des règles de fonctionnement (ou règlement intérieur) :

CAP A

CAP B

CAP C

Règlement intérieur

Règlement intérieur

Règlement intérieur

Diaporama d'installation

Diaporama d'installation

Diaporama d'installation

 

Autorisations d'absence :

Retrouvez en bas de page le modèle d'attestation d'autrisation d'absence (AA) pour les CAP, CT, CHSCT et commissions de réforme

 

Listes d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois au titre de la promotion interne :

Les listes sont diffusées en actualités au fur et à mesure de leur parution.

 

Contacts
Instances

CAP : 02 96 58 63 67
CCP : 02 96 58 64 25
CT : 02 96 58 24 84
Responsable des instances : 02 96 58 64 22
carrieres.retraites@cdg22.fr

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