Les conventions

Les collectivités employant moins de 350 salariés sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion

La convention

Elle confirme et fixe le partenariat entre le Centre de Gestion et ses collectivités. Elle rappelle les missions institutionnelles de l’établissement, ainsi que les conditions de recours et d’utilisation des prestations optionnelles supplémentaires.

Elle est renouvelée chaque année par tacite reconduction.

Pour les nouvelles collectivités affiliées de droit et pour les autres collectivités souhaitant recourir aux missions facultatives :


> Télécharger la convention (2013)

> Télécharger le modèle de délibération

Les fiches missions

Les conditions générales de la convention sont complétées par des fiches spécifiques présentant les conditions particulières applicables pour chaque missions optionnelle : modalités pratiques, conditions financières, profils des agents, détail de la mission.

Contacts
CDG 22

02 96 58 64 00
cdg22@cdg22.fr

Documents Associés (22) fermer la liste ouvrir la liste