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des Côtes d'Armor

Elections professionnelles

L’ensemble des mandats des représentants des personnels aux instances de consultation (CAP, CT et CHSCT) prendront fin au lendemain des élections professionnelles qui seront organisées en décembre 2018 (Cela vaut également pour les collectivités qui ont procédé à des élections en CT en cours de mandature notamment suite à création de communes nouvelles ou fusion des communautés de communes). A cette occasion, il sera également procédé aux élections des représentants des nouvelles Commissions Consultatives Paritaires ayant compétence pour les agents contractuels de droit public.

Retrouvez les listes de candidats déposées par les organisations syndicales pour les élections professionnelles CAP / CCP / CT départemental ci-dessous (mise à jour 26/10/2018) :

 


Les informations diffusées ici seront complétées par des actualités que vous retrouvez au fur et à mesure sur la page d'accueil du portail.

FAQ elections pro : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/all

Textes de references : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/textes-de-reference

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