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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Commissions Administratives Paritaires (CAP) - outils et documents

Retrouvez ici les différents outils mis à votre disposition : brochures, circulaires, demandes...

CAP

Mars

Juin

 

Dates des séances

  • CAP A : 06/03/2020
  • CAP B : 05/03/2020
  • CAP C : 03/03/2020

CAP A : 26/06/2020

CAP B : 26/06/2020

CAP C : 25/06/2020

 

Dates limites dépôt des dossiers

  •  06/01/2020 (promotion interne) délai impératif
  • 31/01/2020 (Avancement grade)
  • 10/02/2020 (autres dossiers)

02/06/2020

Thématiques abordées

  • Promotion interne (1 seule fois dans l’année)
  • Avancements de grade
  • Positions*
  • Refus de titularisation
  • Prolongation de stage
  • Evaluation
  • Questions diverses…

 

  • Avancements de grade
  • Positions*
  • Refus de titularisation
  • Prolongation de stage
  • Evaluation
  • Questions diverses…

 

(*) Les CAP ne sont plus compétentes à compter du 01/01/2020 sur les thématiques suivantes : nomination par détachement, intégration, disponibilité (sauf décision défavorable), reclassement, transfert de personnel et mutation interne. Le service Carrière reste à votre disposition pour le conseil et les classements des agents ou toute autre question sur ces thématiques.

 

Téléchargez le calendrier des CAP 2020 (premier semestre)

 

Icone word CAP - Imprimé saisie mise a disposition

Pour les autres mobilités (détachement, disponibilité, intégration, mutation interne, transfert), l'avis de la CAP n'est plus requis : Cf circulaire de 2019.

Concernant les demandes de détachement/intégration : télécharger l'imprimé pour solliciter une étude de détachement.

Contacts
Instances

CAP : 02 96 58 63 67
CCP : 02 96 58 64 25
CT : 02 96 58 24 84
Responsable des instances : 02 96 58 64 22
carrieres.retraites@cdg22.fr

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