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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Bilan social

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent présenter un rapport sur l’état de la collectivité au Comité Technique. Ce Bilan Social est avant tout un outil du dialogue social (introduit dès 1977 dans le secteur privé et en 1988 dans la Fonction Publique Hospitalière) qui est devenu obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale à partir de 1997.

Bilan Social 2019

Le renseignement du bilan social est obligatoire (art.33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) et doit être mis à disposition du Centre de Gestion. Celui-ci les consolide ensuite et les transmets à la Direction Générale des Collectivités Locales.

Il permet de connaître la situation des effectifs de la FPT, d’établir des comparaisons, d’aider les collectivités dans leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Les principales données recueillies portent sur la structure de l’effectif, le temps de travail, les positions statutaires, l’absentéisme, la prévention des risques, la formation, l’emploi des personnes en situation de handicap et les relations sociales.


 A partir du 28 avril 2020, la campagne commence :

(cliquez sur l'image pour accéder au logiciel)

Mieux comprendre le bilan social grâce à la vidéo

 

InscriptionBS

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Renseigner son bilan social c’est l’assurance de connaitre les spécificités RH de votre structure et vous permet de :

  • Construire et mettre en place une GPEEC
  • Connaître et maîtriser l’absentéisme
  • Favoriser des relations sociales de qualité
  • Permettre des réflexions à l’échelle d’un territoire

Consultez les documents ci-dessous pour vous aider :

Contacts
Emploi / Bilan social

02 96 58 63 68
bilan.social@cdg22.fr

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