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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

CHSCT départementale

Émanation du Comité Technique départemental, la CHSCT départementale est consultée pour toute mesure visant à préserver la santé et la sécurité des agents des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Les services du Centre de Gestion en assurent le secrétariat.

Exemple de dossiers devant être présentés pour avis : nomination d’un assistant de prévention, réalisation du document unique et plan d’actions, établissement d’un règlement intérieur de sécurité, programme annuel de prévention, rapport annuel en santé-sécurité au travail, projet d’aménagement, modification de l’organisation ou des méthodes de travail ayant un impact potentiel sur la santé, démarche de prévention générale ou thématique…

Exemple de cas où la CHSCT doit être tenue informée au plus vite : accident de service grave ou répété, exercice du droit de retrait.

La CHSCT peut se rendre en délégation au sein des collectivités pour réaliser des visites de services et des enquêtes en cas d’accident.

 

Planning des réunions ordinaires :

Date de réunion CHSCT départementale

Date de remise des dossiers

Mardi 11 février 2020

10 janvier 2020

Lundi 25 mai 2020

24 avril 2020

Mardi 23 juin 2020

22 mai 2020

Référence : Délibération du Conseil d’Administration n° 2018-25 du 5 avril 2018

TITULAIRES

SUPPLEANTS

M. Loïc CAURET
Maire de LAMBALLE
Président du Centre de Gestion

M. Jacques GOISNARD
Maire de LANMERIN

M. Jean-Baptiste LE VERRE
Maire de SAINT-JEAN-KERDANIEL

M. Pierre SALLIOU
Maire de PABU

M. Joseph COLLET
Maire de TREVE

M. Jean-Paul LE GOFF
Maire de PEDERNEC

Mme Chantal DELUGIN*
Maire de TREMEVEN

M. Jean-Yves LE GUYADER
Maire de GOUAREC

M. Patrick HUET
Maire de l’ILE DE BREHAT

M. Daniel LE GOFF
Maire de SAINT-THELO

M. Christophe ROBIN
Maire de TREDANIEL

 

M. Jean-Claude VITEL
Maire de KERFOT

 

M. Ange HELLOCO
Maire de PLOUGUENAST-LANGAST

 

 
* Présidente de la Commission hygiène sécurité et conditions de travail départementale par délégation du Président Loïc CAURET


Référence : Elections du 6 décembre 2018

Mise à jour : 21/01/2020

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

CFDT : interco22@interco.cfdt.fr

M. Daniel RABLAT

Agent de maîtrise – BEAUSSAIS SUR MER

M. Claude LE DIOT

Adjoint technique principal 1ère classe – LE FOEIL

M. Jean-Yves HAMON

Auxiliaire de soins principal 2e classe - CCAS EHPAD BON REPOS SUR BLAVET

Mme Stéphanie REGNIER

Auxiliaire de soins principal 2ème classe - CCAS EHPAD de BROONS

Mme Cécile BOMBLED

ATSEM principal 2ème classe – ST AGATHON

Mme Véronique ROLLAND

Adjoint administratif principal 1ère classe - PLOUBEZRE

CGT : chsctdp.cgt@orange.fr

M. Yannick FREMIN

Adjoint technique principal de 2e classe - PLOURHAN

M. Christophe HERAULT

Adjoint technique principal 2ème classe - CDG22

Mme Laurence L’HOSTIS

Adjoint technique principal de 2e classe - CHATELAUDREN

Mme Sylvie ROBIN

Technicien principal 1ère classe - PLOUISY

FO : fosp22@orange.fr

M. Pascal OLLIVIER

Agent de maîtrise – PLEUMEUR-BODOU

Mme Martine GOMES

Adjoint technique principal 1ère classe – PLEUMEUR BODOU

CFTC : udftc22@orange.fr

Mme Sylvie HIOLLE

CCAS PLOUGUENAST-LANGAST

Mme Aurélie FOCON

SYNDICAT DE LORGE

SNDGCT

M. Laurent VEILLON

Directeur général des services - QUINTIN

Mme Marina GOGER

Directrice Générale des services – PLOUER SUR RANCE

Contacts
CHSCT départementale (instance)

Secrétariat administratif :
Kristell GEHANNIN
02 96 58 24 83
kristell.gehannin@cdg22.fr

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