MARCHES PUBLICS : Modèle d'avis pour les marchés compris entre 90 000 € et les seuils de procédure formalisée

Publié le 20/02/20 - Mis à jour le 13/01/22

Du nouveau pour le 1er janvier 2022

 

L’arrêté du 12 février 2020 (JORF du 20 février 2020) fixe le modèle d’avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € H.T et les seuils de procédure formalisée.

Contacts

Réponses juridiques non statutaires

Direction juridique
02 96 58 63 74
conseil.juridique@cdg22.fr

Documents Associés (1)