By continuing to use this website you are giving consent to cookies beeing used.
Accept
Refuse
Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Recommandations et consignes COVID-19

Dernières MAJ : 07/08/20 à 11:20 (Ajout d'une FAQ "Point de situation au 6 août" : Gestion des cas contacts / Jour de carence / Personnes vulnérables / Rentrée scolaire)

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor vous accompagne lors de cette situation exceptionnelle et actualise quotidiennement ses documents et informations pour répondre à vos questions.

 
Publication des documents au fur et à mesure des communications gouvernementales sur le COVID-19 :

 

Icone pdf > CDG 22 - Message du président Cauret aux élus et responsables de collectivités (31/03/20)

iconevidéo > Message COVID-19 de Loïc Cauret, Président du Centre de Gestion 22 (19/03/2020)

Nous appelons à la responsabilité de chacun pour favoriser la protection des agents afin de limiter la propagation du virus.

Nous vous remercions de bien vouloir centraliser vos questions en appelant le numéro de téléphone et le mail dédiés à l'épidémie, qui se trouvent en bas de page :

Conformément à la notice du décret n°2020-570, les collectivités territoriales pourront verser « une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu ».

Vous trouverez ci-dessous une note de recommandations CDG 22, une fiche technique mutualisée des CDG de Bretagne ainsi que les modèles de déliberation et arrêté individuel et le décret d'application n°2020-570,


Conformément aux annonces gouvernementales du mois de mai 2020, un décret définit les conditions de versements d’une prime exceptionnelle exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu à certains agents de la fonction publique exerçant dans les établissements sociaux et services médico-sociaux mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19. Cette prime exceptionnelle n’est pas cumulable avec la prime instituée par le décret du 14 mai 2020.

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 - Versement prime exceptionnelle personnels établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la FPH, de la FPT et de la FPE

Deux groupes sont organisés pour flécher les montants dans les départements, 1500€ pour le premier groupe et 1000€ pour le second groupe. Le département des Côtes d’Armor relève du 2nd groupe.

Il est indiqué que pour les fonctionnaires et contractuels de droit public relevant de la fonction publique territoriale, « les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné dans la limite des plafonds » (1000€ étant entendu comme un maximum). « Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale ».

Les services assujettis à ces règles dans la fonction publique territoriale sont :

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ;
  • Les établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ;
  • Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées " lits halte soins santé ", les structures dénommées " lits d'accueil médicalisés " et les appartements de coordination thérapeutique.

Dans le champ des publics éligibles, sont visés :

  • L’ensemble des professionnels (personnels médicaux et non médicaux)
  • Titulaires, contractuels, apprentis ;
  • Toute filière professionnelle confondue.

Code de l'action sociale et des familles L312-1

 

  • Questions - réponses sur ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire (23/04/20)

Comme le titre de la loi n°2020-938 le précise clairement, un dispositif exceptionnel est créé afin de permettre d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19.

Les modalités retenues permettent aux salariés de faire un don afin d’alimenter le fonds créé par la proposition de loi au sein de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) par les deux voies envisagées au cours de l’examen du texte :

    • la possibilité  de renoncer à des jours de repos acquis et non pris en vue de leur monétisation (qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps),
    • ainsi que le mécanisme de don de rémunération correspondant à une ou plusieurs journées de travail.

Ce dispositif exceptionnel est ouvert jusqu’au 31 octobre 2020. Un décret déterminera les conditions et modalités d’application du dispositifs aux agents publics.

 

Le Ministère de l’éducation nationale vient de faire paraître la troisième version du guide sanitaire lié au fonctionnement des écoles et des établissements scolaires. Il sera applicable à la rentrée scolaire 2020-2021. Il s’inscrit dans une démarche d’assouplissement des mesures de distanciation physique et de brassage tout en gardant des consignes préservant la garantie sanitaire.

Comme indiqué dans le guide (page 2), « les changements opérés par rapport à la précédente version du protocole sanitaire apparaissent en orange dans le texte ».

Comme l’indique le Ministère du travail, « cette version du 3 août 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux ».

Le protocole est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives  :
1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
2. aux mesures de protection des salariés ;
3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
4. aux tests de dépistage ;
5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
6. à la prise de température.

  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
  • Annexe 3 : Les masques

 


Compte tenu des diverses situations observées, et pour protéger les personnes les plus vulnérables, la CNAM a informé les assurés qu’au titre du Covid-19, les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt. Cet arrêt relève des arrêts de maladie dérogatoires et préventifs. Cette procédure ne s’applique pas aux soignants (des établissements médico-sociaux) cohabitant avec une personne vulnérable (se référer à la fiche sensibilisation des agents dits « fragiles » aux risques encourus (08/04/20)

Selon l’ARS, cela concernerait les aidants familiaux.

L’information publiée sur le site AMELI dispose précisément :

« Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur sa santé, doivent rester chez elle).

L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. La personne doit donc prendre contact avec son médecin, de préférence et si cela est possible, par téléconsultation.

Dans un premier temps, et dans l’attente d’instruction ministérielle au regard des droits statutaires, ce type de congé sera traité selon le droit commun mais sans journée de carence. »

https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-les-proches-dune-personne-vulnerable-peuvent-beneficier-dun-arret

Contacts
Info Épidémie

02 96 58 63 62
infoepidemie@cdg22.fr

Offres intérim Offres intérim
Portraits Portraits
CV Apprentis CV Apprentis
Tutoriels Tutoriels
Bourse emploi Bourse emploi
Concours Concours
Intérimaires Intérimaires
Contact Contact
Agenda du CDG 22