Recommandations et consignes COVID-19

Affiche - Gestes barrieres (21 mars 2021)

 Boîte à outils de fiches conseil thématiques

• Fiche 1 CDG 22 - Covid synthese prevention (13 octobre 2023)

• Fiche 2 cdg 22 - Covid masques (28 janvier 2021)

• Fiche 3 CDG 22 - Covid gants (3 septembre 2020)

• Fiche cas covid agent (15/09/23) 

• Fiche cas covid info employeur (15/09/23)

Guide repère du Ministère du travail sur les mesures de préventions des risques de contamination (au 16/03/2022)
Ministere du Travail - Guide repere entreprises COVID 

Recommandations de la DGAFP pour le déroulement des concours et examens(au 13/03/2022) :
DGAFP Recommandations concours examens FP Covid-19

Adaptation des concours et examens pendant la crise sanitaire

Le décret du 4 février 2022 permet d’adapter jusqu’au 31 octobre 2022, les concours et examens pour limiter la propagation de la Covid-19 : recours à la visioconférence, modification du nombre et du contenu des épreuves, recours aux listes complémentaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de la Covid-19 (Mise à jour : 8 décembre 2021)

Covid-19 et ASA vaccination :
> circulaire du 5 juillet 2021 asa vaccination FPE
> DGCL Note-d'information-modalités-d'autorisations-speciales d'absences 05072021

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et de la disponibilité de nombreux créneaux dans les centres de vaccination, la DGAFP a émis des recommandations sur les autorisations spéciales d’absence pouvant être mobilisées au bénéfice des agents de la fonction publique de l’Etat. Les employeurs locaux peuvent utilement se référer à ce dispositif pour les agents territoriaux (une circulaire DGCL devrait paraître à cet effet).

Les chefs de services de la fonction publique de l’Etat peuvent accorder trois types d’ASA :

• • l’ASA pour se faire vacciner durant le temps de travail en milieu professionnel ou en dehors du cadre professionnel ;
  • l’ASA en cas d’effets secondaires indésirables importants liés à la vaccination (sur simple déclaration sur l’honneur de l’agent) ;
  • l’ASA pour accompagner son enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal.

Note de la DGCL du 5 février 2021 relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19 dans la FPT  

• Covid-19 et personnes vulnérables dans le milieu professionnel

Circulaire DGCL relative au dispositif des personnes vulnérables dans la fonction publique territoriale 

> CDG 22 - FAQ Confinement à compter du 3 avril 2021 V13 (maj 09/07/21) 

> CDG22 - FAQ Covid-19 - Fin de l'etat d'urgence sanitaire - Reprise V10 (19.10.2020) 

  > CDG22 - Foire aux questions Déconfinement V10 (10/07/20)

> CDG 22 - Message du président Cauret aux élus et responsables de collectivités (31/03/20)

 > Message COVID-19 de Loïc Cauret, Président du Centre de Gestion 22 (19/03/2020)

• Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 

Attendu depuis quelques mois, le décret n°2020-1131 met en œuvre les critères et publics concernés par une reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2.

Un nouveau tableau de maladie professionnelle « Affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2 » est ainsi créé dans la partie réglementaire du code de la sécurité sociale.

Une reconnaissance automatique peut être mise en œuvre dès lors que les critères sont remplies. A noter la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : « tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements suivants : …établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d’aide et de soins à domicile…, service de santé au travail… ». S’agissant des maladies, ce sont les formes sévères du Covid-19 qui sont retenues : « affections respiratoires aigües causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée ou par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée…et ayant nécessité une oxygénothérapie ou tout autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entrainé le décès ».

S’agissant des autres situations d’affections non désignées et non contractées dans les conditions de ce tableau et traitées dans le secteur privé par « un comité de reconnaissance des maladies professionnelles uniques » instituées par le décret, la Ministre de la Fonction Publique a, par courrier en date du 11 septembre 2020, indiquée qu’elle avait « demandé à la DGAFP de programmer rapidement un groupe de travail avec les organisations syndicales sur ce sujet ».

• Note d’information relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de covid-19 

  Dans une note d’information adressée aux Préfets de région et de département, le directeur général des collectivités dispose des modalités de déploiement des mesures sanitaires établies pour la fonction publique de l’Etat au versant territorial.

  Il indique expressément que l’ensemble des dispositions prises pour la fonction publique de l’Etat « ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des administrations ». Il revient sur le port du masque, la responsabilité des employeurs et la situation des personnes vulnérables.

• Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 

  En parallèle du protocole national dédié aux entreprises paru le 31 août 2020, le 1^er ministre a signé une circulaire en direction de l’ensemble des administration de l’Etat pour déployer ses instruction en matière sanitaire au bénéfice des agents de l’Etat.

  Elle porte particulièrement sur les points suivants :

  • Sur le port du masque de protection occupés par les administrations et les établissements de l’Etat
  • Sur le fonctionnement des administrations et établissements de l’Etat : organisation du travail et du télétravail
  • Situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

  Une circulaire-miroir de la DGCL devrait paraître pour décliner ces mesures en direction des collectivités et établissements territoriaux au bénéfice des agents territoriaux.

Journée de carence et Covid-19 pour 2022

Depuis le 10 janvier 2021, le jour de carence ne s’applique pas aux congés de maladie directement liés à la Covid-19 et ce jusqu’à présent au 31 décembre 2021. L’article 93 de LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 dispose que cette disposition demeure applicable jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022. 

• 20211025 CE Ordonnance du 25 octobre 2021 Crèches 

Eclaircissement sur les obligations vaccinales par le Conseil d’Etat dans une ordonnance du 25 octobre 2021.

DGCL Note relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables en date du 9 septembre 2021

• Instruction du Ministère des solidarités et de la santé relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (13/08/2021) 

• Note de la DGCL relative au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale (du 11 août 2021)

• Circulaire DGAFP 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
  

• Protocole sanitaire-année scolaire 2021-2022 (Version juillet 2021)

• Note de la DGCL du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2