Apprentissage dans le secteur non industriel et commercial

Publié le 29/04/20 - Mis à jour le 13/01/22

Parution d’un décret d’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique qui ouvre le champ de l’apprentissage aux administrations ne disposant pas de la personnalité morale et assure la cohérence du dispositif avec le secteur privé concernant les rémunérations de ces apprentis.

 

Une note de la FNCDG explique le dispositif et la fiche mutualisée apprentis sera modifiée en conséquence

Ces dispositions entrent en vigueur le 28 avril 2020.

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