Egalité professionnelle

Publié le 09/06/20 - Mis à jour le 29/01/25

Retrouvez l’actualité, des études et outils sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

Malgré les différentes dispositions visant à renforcer l’égalité entre les Femmes et les Hommes, des inégalités persistent dans nos sociétés.

Les études montrent que le statut de la fonction publique territoriale ne protège pas des inégalités professionnelles qui existent entre les femmes et les hommes.



 

La Bretagne se caractérise par des inégalités plus marquées qu’à l’échelle nationale dans certains domaines (contractuels, emplois à temps non complet, temps partiels). Retrouvez les données régionales dans l'onglet "Etudes et Indicateurs"

 Pour mieux appréhender ce sujet, l’observatoire régional met à votre disposition des ressources :

  • Fiche synthèse des indicateurs sur l’égalité professionnelle en Bretagne 2020

En remplissant son rapport social unique (RSU), chaque collectivité a la possibilité de récupérer cette fiche synthèse (rapport de situation comparée) en se rapprochant de l’interlocuteur RSU de son CDG.

 

Observatoire Fiche Repere Regionale RSC EgaliteFH couv sm 

Fiche repère régionale RSC égalité F/H

 

Pour rappel, le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit obligatoirement être présenté par le maire, préalablement aux débats sur le projet de budget, et après consultation du Comité social territorial, pour toutes communes de plus de 20 000 habitants, ainsi que par les présidents pour les intercommunalités, conseils départementaux et régionaux (article 61 de la loi du 4 août 2014 et décret n° 2020-528 du 4 mai 2020). Ce rapport doit présenter la politique de ressources humaines de la collectivité (issue des indicateurs du bilan social), les actions menées par la collectivité pour l’égalité femmes-hommes dans ses politiques publiques, et enfin les moyens mobilisés à cette fin, notamment au travers de la commande publique. Si ce plan d’action n’est pas remis au préfet dans les délais impartis, la collectivité territoriale s’expose à une pénalité (1 % de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des personnels).

 

Plus d'informations sur le rapport de situation comparée :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041853744&categorieLien=id

 

  • Etude nationale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Une étude nationale conduite par le CIG Petite Couronne, en lien avec la FNCDG et l’ANDCDG, a été menée au sujet de l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale. Elle s’appuie sur des données au 31 décembre 2017 issues des rapports sur l’état des collectivités (REC)

 

observatoire étude nationale égalité professionnelle couv sm

 

  • Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, réalisé par la DGAFP :

Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2018. Des d’expériences issues des trois versants de la fonction publique mettent en perspective ces politiques et des pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics.

 

observatoire RA-egalite-2018 couv sm

Vidéo de témoignages diffusée lors des Territoriales de Bretagne (décembre 2019)

En introduction aux débats de la table ronde « des politiques publiques pour réduire les écarts femmes-hommes », élus et fonctionnaires s’expriment sur le sujet :

  • Gaëlle Berthevas, maire de Saint-Abraham (56)
  • Thibaut Guignard, 1er Vice-Président de Conseil départemental 22
  • Michaël Quernez, maire de Quimperlé (29)
  • Elodie Bouliou, chargée de mission égalité professionnelle - Brest Métropole (29)
  • Nicole Quere, responsable du service formation Brest Métropole (29)
  • Jean-Daniel Heckmann, directeur général des services à la Région Bretagne
  • Isabelle Eon, formatrice au CNFPT

 

 

  • Guide égalité Femmes-Hommes ANDCDG 

L’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) a élaboré un livret sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les collectivités.Ce guide est composé de dix fiches pratiques et de cinq fiches actions.

observatoire guide egalite hommes femmes andcdg sm

 

  • Webinaire et outils de l’ANACT

L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a réalisé un webinaire en 4 parties, sur le thème "Sexisme : un nouveau risque professionnel ?". Elle propose des repères opérationnels pour impulser une démarche de prévention des agissements sexistes, du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles au travail, en s'appuyant sur une boîte à outils.

https://www.anact.fr/sexisme-un-nouveau-risque-professionnel-webinaire-14

 

  • Retours d’expériences et outils proposés par le CDG 29

Le CDG 29 dispose de ressources conséquentes sur la thématique de l’égalité professionnelle. Leur site Internet propose notamment des outils, retours d’expériences, et une bibliothèque de ressources dédiés

https://www.cdg29.bzh/fr/je-gere-les-rh/ma-boite-outils/elaborer-votre-rapport-sur-legalite-femmes-hommes