Titres-restaurants : dispositions transitoires
Publié le 11/06/20 - Mis à jour le 13/01/22
Comme le précise l’objet du décret du 10 juin, de manière dérogatoire et limitée jusqu'au 31 décembre 2020, les modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants sont adaptées.
Voici les adaptations à retenir :
- autorisation de leur utilisation les dimanches et jours fériés
- leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour (au lieu de dix-neuf euros).
« L’objectif est d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants, et ainsi de répondre aux difficultés économiques de ces établissements résultant de leur fermeture durant l’état d’urgence sanitaire. Les personnes ou organismes exerçant une activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3262-3 du code du travail sont exclus du champ d'application».
