ELECTIONS - Second Tour des élections municipales le 28 juin 2020

Publié le 25/06/20 - Mis à jour le 13/01/22

La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires est parue au JORF du 23 juin 2020.

Deux décrets avaient été publiés au JORF le 18 juin 2020 :

  1.  Le Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral , adapte le code électoral aux dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence encore en vigueur en permettant notamment, pour les candidats souhaitant y avoir recours, la mise en ligne de leurs professions de foi (article 2, ne concerne que les communes de plus de 2 500 habitants) ;

  2. Le Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020, indique les mesure à prendre pour que l’accueil des électeurs soit organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale : à titre principal,
  • accès à un point d’eau et de savon ou la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.
  • obligation du port d’un masque de protection dans les bureaux de vote pour les électeurs, les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les personnes participants au contrôle du scrutin.