Laïcité : Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
Publié le 03/04/17 - Mis à jour le 13/01/22
Dans le cadre de l’application des nouvelles dispositions issues de la loi Déontologie de 2016 insérées dans la loi de 1983 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, la Ministre de la Fonction Publique a fait paraitre une circulaire.
A ce titre, elle rappelle la loi et définit le cadre juridique:
- « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité … »
La circulaire énonce aussi six priorités qui doivent permettre à tous les agents publics « d’appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité ».
- Renforcement de la formation initiale et de la formation continue
- Mise à disposition d’un nouveau support d’information
- Accès facilité à une documentation pertinente, via le site internet de la fonction publique
- Réseaux d’expertise et de conseil : les référents laïcité ou possibilité de dévolution aux référents déontologues
- Développer une veille régulière sur les difficultés rencontrées dans les services quant au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
- Faire du 9 décembre une journée d’échange pour valoriser la laïcité
