Circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
La Ministre de la Fonction Publique a fait paraître une circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.
Après avoir rappelé l’importance et les enjeux de cette thématique pour le service public et les agents affectés à son service, il est demandé aux employeurs publics de « s’interroger sur les déterminants, notamment organisationnels et managériaux, des absences ». Le titre 1 s’attache ainsi à préciser les objectifs d’une politique ambitieuse de prévention des absences au travail.
Le titre 2 précise et actualise les règles en matière d’absence, toute absence devant être justifiée, et les moyens en droit pour contrôler les arrêts de travail des agents publics au-delà des saisines obligatoires des instances médicales.
Le titre 3 s’attache à harmoniser les données sociales recueillies dans ce domaine et recommande aux employeurs publics, en concertation avec les représentants du personnel, de définir « les axes prioritaires d’une politique de prévention des absences ainsi que son suivi et son évaluation ».
