Etat civil - Décret 2017-890 du 6 mai 2017

Parmi les très nombreux textes parus au JORF du 10 mai 2017 se trouve un décret important sur l’Etat-Civil.

Dans la panoplie des mesures abordées, on notera tout particulièrement les éléments qui concernent la tenue des registres d’état civil, la reconstitution des actes, le traitement automatisé des données (et d’hébergement des données), la publicité des actes d’état civil (par voie dématérialisée)….