CAP C / CCP : calendrier des séances 2026
Publié le 05/05/26
Afin de pouvoir anticiper vos saisines, retenez dès à présent les dates prévisionnelles !
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Date de la séance |
Date butoir dépôt du dossier |
CAP C et CCP |
9 juin 2026 |
22 mai 2026 |
CAP A et CAP B |
22 juin 2026 |
3 juin 2026 |
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Rappel : Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus compétentes sur les thématiques suivantes : nomination par détachement, intégration, mise à disposition, disponibilité (sauf décision défavorable), reclassement, transfert de personnel et mutation interne.
Le service Carrières reste à votre disposition pour le conseil et les classements des agents ou toute autre question sur ces thématiques.
