Marchés Publics – Actualités (fiches techniques et formulaire DC 4) - Portail CDG 22

Dans l’actualité estivale de la commande publique, 3 documents méritent d’être mentionnés (et sont à conserver en bonne place !).

La mise à jour du formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance) et de sa notice d’information ;

La mise à jour de la fiche technique de la DAJ relative aux accords-cadres (la précédente version datait en effet de janvier 2015) ;

La publication d’une fiche technique nouvelle relative à la définition des besoins en marchés publics.