Du nouveau au service droit des sols
Publié le 13/09/17 - Mis à jour le 16/01/23
Suite au départ de sa responsable Martine Toublanc, le service droit des sols et rédaction d'actes a été réorganisé. L'occasion de faire une piqûre de rappel sur ses missions.
Le service se partage en deux activités principales :
- Rédaction d'actes : C’est une alternative à la réalisation d’un acte notarié, pour des actes de mutation foncière.
- Gestion des cimetières : Un accompagnement unique en Bretagne pour optimiser la gestion de cet espace public sensible.
Deux gestionnaires se partagent ces missions :
- Nathalie BOISHARDY : Gestion des cimétières et rédaction d'actes - 02.96.58.64.89
- Nadine ROLLAND : Rédaction d'actes - 02.96.58.64.88
Ces missions sont financées sous forme d'une contribution horaire : Consulter la page des contributions financières 2017
Pour tout information complémentaire :
Contacts
Conseils en droit funéraire
Direction juridique
02 96 58 63 89
funeraire@cdg22.fr
Rédaction d'actes fonciers
Direction juridique
02 96 58 63 89
foncier@cdg22.fr
