PPCR : application au cadre d’emplois des sages-femmes territoriales
Conformément à l’énoncé de la notice du décret n°2017-56, le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales est revalorisé à la suite de la création d’un nouveau cadre d’emplois revalorisé dans la fonction publique hospitalière.
La structure de la carrière est articulée en deux grades au lieu de trois : les grades de sage-femme de classe normale et de sage-femme hors classe. Les conditions d’intégration des sages-femmes territoriales dans le cadre d’emplois modifié sont précisées et un nouveau déroulement de carrière est organisé.
L’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales est revalorisé en tenant compte de la nouvelle structure du cadre d’emplois et du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. De nouvelles grilles sont applicables au 1er janvier 2017 ainsi que les 1er janvier 2018, 1er janvier 2019 et 1er janvier 2020.
Documents Associés (2)
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Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
MAJ
22/09/2017
147,93 Ko
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Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales
MAJ
22/09/2017
187,79 Ko
