Rémunération des agents publics 2018

Elles se déclineront au travers de la loi de finances de sécurité sociale 2018, ainsi que de divers décrets et arrêtés ministériels qui ont vocation à paraître d’ici la fin de l’année 2017 pour que les rémunérations de janvier 2018 prennent en compte ces modifications.

A titre principal, on peut relever :

• une décélération du PPCR : décalage de 12 mois des mesures à venir du protocole

• une augmentation de 1,7 points de CSG pour tous les agents publics à compter du 1^er janvier 2018

• la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) payé par une partie des agents publics ainsi que la cotisation maladie salariale pour les contractuels

• la création d’une indemnité compensatrice de CSG pour l’ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique qui comportera des mesures d’ajustement du taux pour garantir une exacte compensation de la CSG en fonction du statut et des cotisations salariales

• une baisse de 1,62 points du taux de cotisation employeur maladie sur les fonctionnaires de la FPT qui passera ainsi de 11,5% à 9,88%

• la parution prochaine du texte réglementaire relatif aux variables de la GIPA afin de permettre son versement pour 2017.

L’ensemble de ces mesures réglementaires nécessitent la prise en compte de l’ensemble des situations individuelles, des circulaires ministérielles sont attendues pour apporter des précisions quant à leurs applications au regard de la complexité des situations individuelles et des objectifs attendus.

A noter, le projet de réintroduction de la journée de carence qui relève du projet de loi de finances 2018.

Au fur et à mesure de la parution des fondements législatifs et réglementaires de ces mesures, une actualité dédiée paraîtra sur le site du CDG22.

S’agissant du guide évolutif « Carrières et Cadres d’emplois », il sera modifié afin de tenir compte des modifications des dates du PPCR.