MARCHES PUBLICS - Recensement économique des marchés publics- Guide DAJ 2017-11
Publié le 30/11/17 - Mis à jour le 13/01/22
La DAJ vient de mettre à jour son guide du recensement économique des marchés publics (en application de l’article 141 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Peu de nouveautés en perspective au sujet du déroulement de cette formalité post-attribution de marché, si ce n’est la généralisation de la transmission des fiches de recensement par voie dématérialisée, et l’annonce du déploiement par la DGFIP d’une « structure marché » dédiée qui deviendra une modalité du recensement, opérationnelle au plus tard le 1er octobre 2018.
Comme l’indique justement la DAJ : « Dans l’attente, les recensements 2017 et 2018 s’effectuent selon les modalités habituelles ».
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